L’ouverture à l’international de l’activité d’une entreprise est une étape cruciale de son existence. Afin que des redressements fiscaux ne viennent pas entraver son développement, elle doit au préalable anticiper les risques et se familiariser avec les grands enjeux et problématiques de la fiscalité internationale.
1. Les enjeux fiscaux liés aux différentes modalités d’exercice de l’activité à l’étranger
1.1. L’exercice de l’activité à l’étranger depuis la France
En vertu du droit interne, les bénéfices générés par une entreprise exploitée en France doivent être soumis à l’impôt sur les sociétés français, quelle que soit l’origine géographique de sa clientèle. Ce principe signifie que les bénéfices et les charges relatifs à une activité déployée par une entreprise française depuis la France sur des marchés étrangers dans lesquels elle n’est pas physiquement implantée doivent être compris dans son résultat fiscal taxable en France.
1.2. L’exercice de l’activité au travers d’un établissement stable
La situation se complexifie lorsque l’activité étrangère prend de l’ampleur et requiert une localisation physique à l’étranger. En effet, le droit d’imposer les bénéfices correspondants revient alors à la France ou à l’Etat étranger si les circonstances permettent d’établir l’existence d’un établissement stable sur son territoire. Pour simplifier, ceci est caractérisé lorsque la société dispose sur le territoire étranger soit (i) d’un site physique doté d’un certain degré de fixité, de permanence et d’autonomie par l’intermédiaire duquel elle va déployer une partie de son activité, soit (ii) d’un agent dépendant habilité à conclure des contrats commerciaux au nom et pour le compte de la société.
Cette situation est inconfortable car, d’une part, selon les circonstances, il n’est pas toujours aisé de caractériser avec certitude l’absence ou l’existence d’un établissement stable et, d’autre part, car l’allocation des produits et des charges entre le siège et son établissement peut également être difficile,...
