Le sujet des options de vente accordées à des actionnaires minoritaires, communément appelés puts sur minoritaires, a fait l’objet de très nombreuses discussions depuis le passage aux normes IFRS en 2005. La publication récente d’un papier pour discussion sur le projet «FICE», portant sur la distinction entre dettes et capitaux propres, est l’occasion de faire le point sur ce sujet.
Par Vincent Guillard, associé, et Didier Rimbaud, directeur associé, Mazars
1. Un peu d’histoire
En 2005, date à laquelle le référentiel IFRS ne comprenait pas de dispositions relatives aux variations de pourcentage dans une filiale, les groupes français avaient été surpris par l’obligation de devoir constater une dette au titre de leur obligation de racheter des instruments de capitaux propres.
Selon la norme IAS 32, une dette doit en effet être comptabilisée pour la valeur actualisée du prix d’exercice de l’option de vente. En revanche, la norme ne traitait pas clairement de la contrepartie de cette dette.
Dans ses recommandations pour l’exercice 2005, et devant les pratiques diverses rencontrées, l’AMF avait demandé aux émetteurs de détailler le traitement comptable retenu, non seulement au titre de la comptabilisation initiale mais également au titre des variations ultérieures.
Pour ce qui concerne la comptabilisation initiale, la pratique était essentiellement divisée entre :
– ceux qui constataient l’écart entre le montant de la dette et la valeur des capitaux propres susceptibles d’être rachetés en écart d’acquisition, c’est-à-dire selon une logique d’anticipation de l’acquisition (à cette époque, de nombreux groupes français traitaient les rachats d’intérêts minoritaires comme en règles françaises, à savoir en constatant un goodwill complémentaire) ; et
– ceux qui constataient cet écart en capitaux propres part du groupe, toujours dans une logique d’anticipation d’un rachat éventuel (en considérant que, en l’absence de précisions des normes IFRS, il était possible de comptabiliser cet écart en capitaux propres).
Pour ce qui concerne les variations ultérieures de la dette, les choix de méthode comptable observés étaient principalement entre :
– une comptabilisation en résultat, en considérant qu’une variation de valeur d’une dette financière doit impacter le compte de résultat ;
– une comptabilisation en capitaux propres, au motif...
