Le statut d'un dirigeant de société est souvent générateur de contentieux. A fortiori dans les sociétés où l'encadrement légal est minimal, telle que la SAS où la liberté contractuelle prévaut. Elle impose aux associés d'anticiper tout vide juridique en insérant dans les statuts les règles qu'ils veulent voir appliquées. Illustration en est donnée par cet arrêt récent de la cour d'appel de Paris, en matière de révocation de directeur général (1).
Les protagonistes étaient l'un, associé unique de la SAS, l'autre directeur général. Dans un contexte conflictuel complexe, ce dernier fut révoqué par décision de l'associé unique, sans motif, séance tenante.
La cour a considéré que la révocation du directeur général de SAS pour divergence de vues avec l'associé, était «ad nutum», malgré le silence des statuts... sur le mode de révocation. Si des auteurs ont considéré que la révocation ad nutum de la SA avait un caractère supplétif (2), on peut s'interroger sur le fondement de ce recours dans la mesure où les règles de révocation des dirigeants de SA font partie des dispositions exclues de ce renvoi (articles L. 225-17 à L. 125-126 du Code de commerce exclus par l'article L. 227-1). On observera que la cour, consciente de la fragilité de sa position a spécifié qu'en l'espèce, la révocation pour juste motif était aussi recevable.
Cette controverse rappelle l'importance de la construction statutaire dans les SAS (éloignée des certitudes nourries par le cadre très réglementé de la SA), et combien il est important de rédiger précisément les modalités de la révocation, de prendre garde aux formulations incomplètes du type «peut être révoqué à tout moment». Plus généralement, on prendra soin, là où la loi est muette, de détailler les pouvoirs des dirigeants, de déterminer leur articulation, de spécifier éventuellement l'existence d'un lien de subordination, ou l'accord des dirigeants pour la prise de décisions majeures, même si ces stipulations demeurent dans leur principe inopposables aux tiers.
