Dans une étude publiée par le cabinet Grant Thornton fin 2018, seules 39 % des entreprises estimaient avoir atteint un niveau de conformité satisfaisant en matière de procédures de contrôle comptable exigées par la loi Sapin 2. Si celle-ci n’entraîne pas une révolution dans les fondamentaux, elle impose néanmoins une refonte des modalités de contrôle, avec une approche outillée à la fois plus systématique et ciblée, pour contribuer de façon efficace à la maîtrise du risque de corruption et à la performance de l’ensemble du dispositif Sapin 2.
Par Axelle Brault-Fonters, associée, et Fabrice Guyot, directeur, Grant Thornton
Selon les textes en vigueur, les procédures de contrôle comptable doivent permettre à l’entreprise de s’assurer que les comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption. Il est donc attendu que les opérations comptables disposent d’un système de contrôle interne global, s’appuyant sur des fondamentaux usuels en termes de prévention (séparation des fonctions, définition des rôles et des responsabilités, existence de procédures comptables, etc.) ou de détection (contrôles sur pièces, contrôles de cohérence, contrôle de réconciliation…). Mais cela ne suffit pas.
1. Identifier les risques majeurs et évaluer les contrôles existants sur les flux comptables
Dans un premier temps, il convient de détailler systématiquement, sous forme de scénarios, les risques majeurs identifiés dans la cartographie des risques de corruption (qui est une des exigences de la loi), puis identifier les opérations et comptes comptables qui pourraient être concernés par ces risques : l’objectif est de «localiser» l’acte potentiel de corruption dans un processus, puis d’identifier les flux ou comptes comptables concernés (en particulier, les comptes de charges ou de tiers).
Dans un deuxième temps, il convient d’évaluer les contrôles existants, sur les flux et les comptes comptables. Différents contrôles sont communément mis en œuvre pour des comptes comptables particuliers (ex. : déplacements, missions et réceptions, rémunérations d’intermédiaires, honoraires), des transactions courantes (achats, ventes, investissements, etc.) ou des transactions spécifiques (validation des notes de...
