Par Christophe Leclère, avocat, et Céline Martin, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Si ces derniers sont positifs (loyers supérieurs aux charges), ces dépenses ne conduiront en principe à aucune baisse de l’impôt sur le revenu 2018, dès lors que dans le cadre du prélèvement à la source, l’impôt sur ces revenus sera neutralisé par le «crédit d’impôt modernisation du recouvrement» ou CIMR.

Pour éviter que les contribuables ne soient tentés de reporter leurs dépenses de travaux en 2019, il est prévu que les dépenses de travaux déductibles des revenus 2019 représentent la moyenne de ces dépenses acquittées au titre des années 2018 et 2019. Cette mesure crée un effet d’aubaine en cas de travaux importants supérieurs aux loyers.

Prenons l’exemple d’un contribuable percevant un revenu foncier annuel brut de 10 000 euros.

S’il réalise des travaux d’un montant de 8 000 euros (inférieur au revenu foncier brut), l’imposition sur les revenus fonciers 2018 sera neutralisée par le CIMR, et les dépenses de travaux ne seront déductibles qu’à hauteur de 4 000 euros sur 2019 (que les dépenses de travaux soient réalisées en 2018 ou en 2019).

Si les travaux à réaliser représentent 42 000 euros, et sont réalisés et acquittés en 2018, le déficit foncier de 32 000 euros sera imputable à hauteur de 10 700 euros sur les «revenus exceptionnels» de 2018 (non concernés par le CIMR). Le solde du déficit, soit 21 300 euros, sera reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

Le contribuable bénéficiera par ailleurs d’un montant de 21 000 euros de dépenses imputables en 2019 (la moitié des dépenses de travaux de 2018, qu’elles aient ou non déjà donné lieu à imputation...