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L’essor des mécanismes de holdback : au bonheur des acheteurs ?

Publié le 7 juillet 2023 à 11h00

Hogan Lovells    Temps de lecture 6 minutes

Si le mécanisme de rétention d’une partie du prix, dit de « holdback », n’est pas nouveau, la pratique observe son retour et une diversification de ses modalités de mise en œuvre, dans un contexte de négociations plus longues et complexes.

Par Pierre-Marie Boya, counsel, et Louis-Nicolas Ricard, senior knowledge lawyer, Hogan Lovells

« L’histoire est un perpétuel recommencement1. » Mais les crises et leurs conséquences sont singulières. Le marché du M&A, désormais durablement secoué par les tensions géopolitiques, les courbes inflationnistes et les taux d’intérêt à la hausse, a fait l’objet d’une adaptation en flux tendu avec une pratique confrontée à un environnement d’une complexité systémique.

Dans un tel contexte, la prudence des acheteurs se trouve sensiblement attisée, face à des vendeurs contraints de s’adapter à des transactions moins rapides dans leur exécution. Si le temps des opérations ralentit, c’est notamment parce que les précautions prises par les différents acteurs se démultiplient, alors que les vendeurs ont une tendance naturelle à limiter autant que possible leurs engagements au-delà du closing. Que cette prudence soit nourrie par les irrépressibles doutes de l’acheteur ou simplement exigée en raison du contexte économique incertain, un acheteur désireux de finaliser une opération tout en contrôlant son exposition économique peut alors proposer un mécanisme de retenue d’une partie du prix de cession, ou holdback.

La pratique, et plusieurs études, semblent du reste confirmer cet essor du mécanisme de rétention de prix, au détriment du recours au séquestre comme mécanisme de garantie, en particulier pour les deals de small et mid cap2. Cette tendance est plus marquée en Europe, contrairement aux Etats-Unis, où le nombre d’opérations sans séquestre ou retenue d’une partie du prix de cession...

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