L’IASB a publié le 22 octobre un amendement à la norme IFRS 3 «Regroupements d’entreprises», modifiant la notion d’activité de la norme IFRS 3, applicableaux regroupements d’entreprises réalisés au cours des exercices ouverts à compterdu 1er janvier 2020 (avec possibilité de l’appliquer de manière anticipée).
Par Didier Rimbaud, directeur associé, Mazars
Rappelons en préambule qu’une activité suppose des inputs («entrées»), des processus et, en général, des ouputs («sorties»).
En pratique, au-delà des modifications apportées à la définition des différents éléments nécessaires à une activité, l’amendement propose une nouvelle démarche pour déterminer dans quels cas une activité est présente.
L’existence d’un goodwill non négligeable ne crée plus de présomption de l’existence d’une activité. Le simple «indicateur» prévu dans le projet a été supprimé dans l’amendement définitif.
La première étape, désormais optionnelle, consiste à déterminer si la quasi-totalité de la juste valeur des actifs acquis est concentrée sur un actif unique (ou sur un groupe d’actifs similaires).
Le caractère optionnel du test vise à simplifier l’analyse dans les situations simples. Par ailleurs, le Board considère que le risque d’un «faux positif», autrement dit de conclure de manière erronée à une absence d’activité, est peu problématique en pratique (puisque l’essentiel de la valeur est nécessairement représenté par les actifs identifiés).
La notion d’actif unique est appréciée par référence à l’unité de compte qui existe en cas de regroupement d’entreprise. Ainsi, en pratique, un immeuble loué à un tiers dans le cadre d’un contrat de location simple n’est pas décomposé entre un immeuble et un incorporel (i.e. le contrat de location) mais est identifié comme un seul actif.
Pour apprécier le niveau de concentration des actifs, il est par ailleurs interdit de regrouper différents types d’actifs : actifs corporels et incorporels, différents types d’actifs incorporels, etc.
La juste valeur des actifs bruts diffère du prix de la transaction car elle est augmentée de la juste valeur d’éventuelles dettes, de la juste valeur des éventuels intérêts minoritaires ainsi que de la juste valeur de la quote-part éventuellement déjà détenue dans l’entité.
Si la juste valeur des actifs bruts est concentrée sur un actif, ou un groupe d’actifs similaires, alors le Board considère que la transaction ne porte pas sur une activité (et qu’il n’est donc pas nécessaire, en pratique, de poursuivre l’analyse).
Cette étape est facultative, et le choix peut être différent pour chaque transaction. Enfin, dans le cas où le test conclut à une acquisition d’actifs, plutôt qu’à l’acquisition d’une activité, il est néanmoins possible de mener l’analyse détaillée.
