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L’inflation sociale : enjeux en matière d’assurance

Publié le 14 octobre 2024 à 17h39

DLA Piper France    Temps de lecture 10 minutes

L’inflation sociale impacte de manière significative l’économie et plus particulièrement le secteur de l’assurance. Notion déjà évoquée dès les années 1970, elle reste difficile à déterminer et à différencier du mécanisme global de l’inflation économique. L’inflation dite sociale pourrait être observée comme une augmentation des coûts assurantiels détachée des effets mécaniques d’augmentation directement liés à l’inflation dite économique.

Par Luc Bigel, associé et Hamza Akli, avocat counsel, DLA Piper France LLP

Ce phénomène d’inflation sociale reste néanmoins largement débattu, certaines associations de consommateurs, notamment aux Etats-Unis, territoire d’élection de ce phénomène, vont jusqu’à affirmer qu’il ne s’agit là que d’un argument sans véritable fondement permettant aux assureurs d’augmenter leurs tarifs tout en réduisant leurs champs de garanties.

Sans prendre en compte toutes ces considérations subjectives, certains auteurs ont défini l’inflation sociale comme étant « une tendance à l’augmentation spectaculaire des coûts et des verdicts associés aux litiges civils qui dépasse l’inflation économique générale sans que les bases juridiques ou factuelles ne changent de manière significative pour la justifier1 ». D’autres expliquent que l’augmentation des coûts de sinistre induite par l’inflation sociale résulte plus précisément « de l’augmentation des litiges, de définitions plus larges de la responsabilité […], de décisions juridiques plus favorables aux plaignants, d’indemnités plus importantes accordées par les jurys2 ».

Cette notion d’inflation sociale ne cesse ainsi de gagner en popularité et d’être évoquée de façon de plus en plus récurrente par bon nombre d’entreprises d’assurance et de réassurance comme étant une source d’inquiétude majeure, et cela, malgré le flou concernant les contours exacts de ce phénomène et de ses implications concrètes sur le marché concerné.

1. Le périmètre de l’inflation sociale

Ainsi qu’évoqué en préambule, les contours exacts de la notion d’inflation sociale restent difficiles à...

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