L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) en matière fiscale fait partie de l’immensité des usages offerts par ce nouvel outil qui génère fantasmes, risques et opportunités, tant pour le contribuable que pour l’administration fiscale. Elle soulève également de réelles problématiques techniques, nouvelles ou simplement remises au goût du jour.
1. Les opportunités offertes par l’IA en matière fiscale
L’intégration de l’IA dans les processus déclaratifs et décisionnels des entreprises devrait permettre une fiabilisation des déclarations déposées (IFU, DAS 2, états de suivi, réconciliations fiscalo-comptables, etc.), un renforcement de la sécurisation des positions retenues, et une plus grande efficacité dans les tâches répétitives permettant de se concentrer sur les problématiques à plus forte valeur ajoutée. Il est, par exemple, assez simple d’imaginer que le cauchemar de la gestion des taux de TVA dans l’Union européenne, pour les acteurs de la grande distribution gérant des millions de références produits, soit résolu par le recours à l’IA. La machine permettra de prendre en compte l’ensemble des règles de taux de TVA applicables dans les différents pays de commercialisation et de pallier l’absence d’harmonisation que ce soit sur la nature des produits pouvant bénéficier de taux réduits ou sur la définition des produits eux-mêmes (un livre n’est ainsi pas défini de la même manière dans les différents Etats membres de l’UE).
Ces usages impliquent cependant au préalable la constitution d’une base de données et/ou de recherche suffisante, et la sécurisation contre le risque d’erreurs ou de risques dits « d’hallucinations », lesquelles sont des réponses statistiques conduisant à un résultat erroné, faute de prendre en compte un contexte de référence vérifié.
Ce travail a d’ores et déjà été entrepris par l’administration fiscale. Cette dernière fait en effet partie des premiers acteurs à avoir identifié les intérêts de l’IA pour faciliter son action, sous des formes plus ou moins poussées.
