Au-delà des fraudes emblématiques qui ont défrayé les chroniques (Parmelat, Enron et récemment Wirecard), le commissaire aux comptes, dans le cadre de ses fonctions, sera certainement, un jour ou l’autre, confronté à la fraude, notamment en raison de l’accroissement de la cybercriminalité. A l’occasion de la découverte de fraudes, il n’est pas rare que la responsabilité de ce professionnel soit engagée. Pour autant, le commissaire aux comptes n’a pas à effectuer une recherche active sur les fraudes éventuelles, mais dans le cadre des diligences prévues par la NEP 240, il doit prendre en considération la possibilité de fraudes lors de son audit des comptes.
Par Marie-Cécile Moinier, associée, et Véronique Collard, senior manager, BM&A
L’évaluation du risque de fraude par le commissaire aux comptes
Quel type de fraudes ?
Toutes les fraudes possibles ne relèvent pas du champ d’action du commissaire aux comptes. En effet, elles sont circonscrites aux fraudes qui pourraient conduire à des anomalies significatives (1) sur les comptes de l’entité. Plus précisément la norme d’exercice professionnel 240 en donne la définition suivante : il s’agit de fraudes susceptibles d’entraîner des anomalies significatives dans les comptes, correspondant à des actes intentionnels portant atteinte à l’image fidèle des comptes et de nature à induire en erreur l’utilisateur de ces comptes ainsi qu’au détournement d’actifs.
Exemple
Une fraude fiscale ou sociale importante, au-delà de l’infraction punie par la réglementation, aura un impact sur les comptes dans la mesure où elle conduit à des minorations de charges qui auraient dû obérer le résultat de l’entreprise.
Par ailleurs, la fraude se distingue de l’erreur car elle comporte un élément intentionnel. Ainsi, une erreur de calcul ou d’imputation comptable peut constituer une fraude si elle procède d’une volonté de déroger à des règles ou des procédures prescrites, à des fins illégitimes, ayant pour conséquence d’altérer les comptes.
Exemple
L’erreur qui consiste à une mauvaise imputation comptable de dettes financières constituera une fraude si elle procède de la volonté de minorer l’endettement financier de la société au regard de covenants imposés par sa banque et que cette imputation comptable n’est pas corrigée.
Connaître l’environnement de l’entité
Dans le cadre de l’approche par les risques, le commissaire aux comptes va devoir apprécier le risque d’anomalies significatives sur les comptes résultant de fraudes.
Pour ce faire, il est bon que le commissaire aux comptes soit sensibilisé aux schémas usuels de fraude (2) afin de les identifier plus facilement.
Par ailleurs, le secteur d’activité de l’entreprise est un élément à prendre en compte, sachant que certains secteurs sont plus exposés que d’autres. Il s’agit, pour le commissaire aux comptes d’identifier les facteurs de risques.
