Par Jeremy Grant, avocat associé, et Cloé Nguyen, avocat, Stephenson Harwood

Fruit d’initiatives lancées par des investisseurs pour satisfaire aux demandes de produits à revenu fixe ayant une empreinte durable, les premières obligations vertes ont été émises en 2007 et 2008 par des banques multilatérales de développement. Ces initiatives étaient à l’avant-garde des financements verts. Avec l’approfondissement du marché et la croissance de l’appétit des investisseurs, elles ont été par la suite répliquées par d’autres types d’émetteurs et notamment les institutions financières, les émetteurs souverains ainsi que, depuis 2013, les entreprises. Elles ont également inspiré de nouvelles initiatives tellesque des obligations sociales, des obligations durables et des prêts verts.

1. La physionomie des obligations vertes : une cible mouvante

Les «obligations vertes» restent dépourvues de définition juridique. 

Jusqu’à présent, les lignes directrices pour ces émissions sont basées sur les principes des obligations vertes (Green Bond Principles), d’application volontaire, publiés par l’International Capital Market Association (ICMA). D’après ces principes, les obligations vertes se définissent comme tout type d’obligation dont le produit est utilisé exclusivement pour financer, en partie ou en totalité, des projets verts éligibles nouveaux et/ou existants et qui sont alignés sur quatre principes essentiels. Le premier réside en l’utilisation du produit qui doit être destinée à des projets verts éligibles tels que les énergies renouvelables, la prévention et maîtrise de la pollution, la gestion durable des ressources naturelles vivantes et des sols ou encore l’adaptation au changement...