En cas de liquidation d’un débiteur, le traitement d’un créancier varie significativement selon le rang de sa créance : un créancier bénéficiant d’une sûreté réelle sera mieux traité qu’un créancier chirographaire, qui sera lui-même payé avant les créanciers subordonnés.
Le créancier qui octroie un financement, qu’il soit prêteur bancaire ou obligataire, et qui a accepté d’être chirographaire en ne demandant aucune sûreté, souhaite donc généralement s’assurer que l’emprunteur ne consentira pas de sûretés sur une part significative de ses actifs au profit d’autres créanciers : il s’agit d’éviter que ces derniers ne puissent être payés, sur la valeur desdits actifs, par priorité sur lui, ce qui aurait pour effet de subordonner une créance qui n’était pas stipulée comme telle. C’est l’objet des clauses pari passu et negative pledge, que l’on trouve dans la plupart des financements.
1. Clause pari passu
Le débiteur s’engage généralement dans le contrat de crédit ou dans le contrat d’émission d’obligations à traiter ses prêteurs de la même manière que tous ses autres créanciers de même rang, par le biais d’une déclaration d’égalité de rang, dite pari passu. Ainsi, dans le cas d’un emprunt obligataire de rang chirographaire (également appelé senior), il est souvent stipulé que les obligations émises constituent des engagements non subordonnés et non assortis de sûretés de l’émetteur venant au même rang entre eux et (sous réserve des dispositions impératives du droit français) au même rang que tous les autres engagements non subordonnés et non assortis de sûretés, présents ou futurs, de l’émetteur.
Cette clause présente surtout un intérêt si le droit du pays du débiteur édicte ou permet des règles discriminatoires entre les créanciers. En droit français, au-delà de...
