Cette perspective doit conduire à s’interroger sur l’articulation de ce corps de règles avec celles propres aux entités réglementées (les « Entités »). En effet, l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») (ensemble les « Régulateurs ») ont compétence tant pour recevoir et traiter les alertes portant sur des manquements potentiels aux réglementations dont elles sont chargées d’assurer le respect, que d’accompagner ces Entités dans la mise en œuvre du corps réglementaire propre auquel elles sont soumises.

Ainsi, dès réception d’une alerte, l’AMF ou l’ACPR est tenue d’analyser les éléments portés à sa connaissance et de décider des suites à y apporter. Les signalements sont accompagnés de tout élément de nature à établir la réalité des faits signalés. Une demande d’informations complémentaires peut être adressée au lanceur d’alerte si cela est nécessaire à la compréhension et au traitement de l’alerte. Le Régulateur concerné apporte aux signalements les suites qu’il juge appropriées dans les limites de ses compétences légales. Si le Régulateur considère que les faits suspectés ne relèvent pas de sa compétence, il l’indique à l’auteur de l’alerte.

Les équipes des Régulateurs traitant des alertes différant de celles chargées du suivi régulier des Entités, le régime actuel – comme, probablement, celui résultant de la transposition de la Directive – laisse entière la question du bon équilibre entre un dispositif efficace de gestion des alertes et l’organisation de l’accompagnement des Entités.