En effet, lorsque l’on s’intéresse à une entreprise et que l’on envisage un investissement, on pense à la marque ou à la technologie, et ce sont ces actifs-là qu’on achète tout autant, voire plus que le reste.

D’ailleurs, aujourd’hui, les droits de propriété intellectuelle ont une valeur telle qu’ils se valorisent au bilan des entreprises titulaires.

Or, il existe une disproportion entre l’importance évidente de ces actifs et les recherches effectuées pour s’assurer de la protection suffisante des actifs de propriété intellectuelle.

La check-list est simple mais il est essentiel qu’elle soit faite par un professionnel spécialiste de la matière pour éviter toute difficulté ultérieure.

1. Première étape : vérifier que les droits de propriété intellectuelle ont été correctement protégés

La première question à se poser est celle de savoir si les droits de propriété intellectuelle sont bien protégés et s’ils l’ont été dans le respect des règles légales applicables.

Il faut distinguer les différents droits potentiellement protégeables.

1.1 Les marques

Doivent être protégées en tant que marque tant le signe distinctif principal de l’entreprise, à savoir celui sous lequel l’entreprise est connue du consommateur, que l’ensemble des noms sous lesquels l’entreprise communique. Il peut s’agir de dénominations, de logos ou d’une multitude d’autres éléments (exemple : un son ou une couleur).

Il faut à ce stade se poser la question du caractère protégeable ou pas de ces signes d’identification. Une dénomination trop descriptive ne sera par exemple pas protégeable. C’est ainsi que la marque VETEMENTS pour des vêtements s’est heurtée à de nombreux refus, mais il y a des exemples plus récents tels que DIGITAL ASSET pour des produits et services variés tels que des logiciels, des services de transactions financières ou d’authentification d’identité (EUIPO, 11 octobre 2022). Par ailleurs, la marque INCREDIBLE MINERAL déposée par HARRY WINSTON pour des bijoux en classe 14 a récemment été refusée parce que le signe, dans son ensemble, a été considéré comme constituant un message visant à inciter à l’achat des produits de la titulaire, et non pas comme une indication d’origine commerciale des produits.

Il est essentiel de vérifier également que des recherches d’antériorité ont été réalisées et que les marques ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Il convient ensuite d’être certain que les marques ont bien été déposées et enregistrées dans les territoires et pour les produits et services concernés par l’activité de l’entreprise. En effet, le droit des marques est circonscrit par les principes de territorialité et de spécialité.