Le législateur européen n’en finit plus de se saisir des sujets brûlants de l’actualité afin de les réglementer, comme en témoigne le récent «Règlement Benchmark». Près de dix milliards de dollars d’amende ont en effet été infligés ces dernières années à de grandes banques pour avoir manipulé des indices de référence. A l’aune de la disparition annoncée du LIBOR, et de celle présagée de l’EURIBOR et de l’EONIA, de nouvelles problématiques se posent ainsi aux différents acteurs du financement (banques, emprunteurs et rédacteurs d’actes).
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Yaël Fitoussi, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
Les taux du marché interbancaire servent depuis longtemps de référence aux taux variables de l’ensemble des emprunteurs. Les sociétés et les personnes physiques qui s’endettent à taux variable se voient ainsi appliquer des Interbank Offered Rates (IBOR), tels que l’Euribor, le Libor ou le Tibor en fonction de la devise, augmentés d’une marge correspondant au risque de crédit de l’emprunteur. Les IBOR sont calculés sur la base des déclarations faites par les banques participantes de leur coût moyen de financement non sécurisé sur le marché interbancaire pour une maturité et une devise données. Du fait de la diminution des financements interbancaires non sécurisés, ces déclarations sont désormais davantage fondées sur des estimations que sur la constatation d’opérations réelles, diminuant leur pertinence et augmentant les risques, comme l’ont montré les scandales de manipulation du Libor et de l’Euribor.
Une réglementation stricte des indices de référence et de leurs administrateurs a donc été mise en place. Ainsi, l’ensemble du marché va devoir évoluer des IBOR, qui ont vocation à disparaître (la Financial Conduct Authority a déjà annoncé la fin du Libor pour 2021), vers des taux «sans risques» alternatifs, qui n’existent cependant pas encore pour toutes les devises.
1. Un encadrement strict des indices de référence et de leurs administrateurs
Depuis le 1er janvier 2018, le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence, dit «règlement Benchmark», impose des règles...
