Le «name and shame», pratique qui consiste à désigner du doigt une personne physique ou morale ayant enfreint la loi ou étant supposée l’avoir violée, peut être un procédé efficace mais néanmoins contestable.
Par Sylvie Le Damany, avocat associée, Fidal, pôle gouvernance & prévention des risques pénaux et éthiques
1. Le «name and shame» est entré dans le droit positif français
Le «name and shame» est une pratique d’origine anglo-saxonne. Les tabloïds en sont friands et les autorités britanniques le pratiquent depuis de nombreuses années.
En 2009, le Daily Telegraph avait publié la liste de plusieurs centaines de parlementaires qui étaient accusés d’avoir perçu le remboursement de dépenses non autorisées pour un montant d’environ un million de livres. Des démissions ont suivi et certains d’entre eux ont ensuite été condamnés.
En 2014, le gouvernement de David Cameron avait invité les citoyens britanniques à dénoncer le travail dissimulé et les fraudeurs aux allocations sociales. Cela n’avait nullement choqué l’opinion publique malgré la publication des noms accompagnés de la photo de chacune des personnes accusées d’avoir commis des fautes avant tout procès. Plus récemment, le gouvernement britannique a publié la liste de plusieurs centaines d’entreprises accusées de sous-payer leurs salariés.
En pratiquant le «name and shame», il n’est pas question de la publication ou de l’affichage d’une décision de justice devenue définitive. Le procédé est tout autre.
La société civile jette l’opprobre sur les entreprises et les personnes publiques qui auraient commis des actes contraires à la loi voire à la morale. La sanction est de nature médiatique et se traduit par une atteinte à l’image, à la réputation.
Si cette pratique peut s’avérer utile et très efficace dans certaines situations, notamment pour des victimes qui ont besoin de faire voler en éclats la loi du silence, il n’en demeure pas moins que toute accusation nécessite la tenue d’un procès équitable et à tout le moins le respect du contradictoire.
Or, il convient de regretter que les lynchages médiatiques se multiplient, amplifiés par les réseaux sociaux qui réclament, au nom d’un intérêt général, la mise au pilori de telle personne physique ou morale en dehors de tout procès et donc en totale violation des droits de la défense.
