En dépit de différentes tentatives de recadrage au fil des ans, le crédit d’impôt recherche reste sanctuarisé au fil des lois de finances : il n’a pas connu de réforme majeure depuis 2008. Cette année encore, les dispositions de la loi de finances 2019 visant le CIR n’apportent que quelques ajustements techniques.
Par Pierre Marchand, directeur général, Arsene Innovation
Pourtant, malgré la relative stabilité des textes, beaucoup d’entreprises ressentent un durcissement des conditions d’octroi du CIR sur le terrain, via les contrôles. Ces derniers visent à une juste utilisation de cette incitation fiscale par les contribuables, dans un contexte où chaque dépense fiscale est surveillée de près. Les débats récents entre l’administration et les entreprises déclarantes portent majoritairement sur trois sujets clés : la justification de la prise en compte dans l’assiette du CIR de dépenses de R&D exposées auprès de tiers ; la possibilité, pour une entreprise sous-traitante non agréée, de bénéficier du CIR au titre de travaux réalisés pour et chez un donneur d’ordre ; et enfin l’éligibilité scientifique des projets de R&D. Ces trois sujets, qui ne sont d’ailleurs pas complètement indépendants les uns des autres, ont en commun de n’être pas totalement traités par les textes et non clairement tranchés par la jurisprudence. Les deux premiers pourraient, en théorie, admettre des solutions claires.
Mais le troisième sujet quant à lui, celui de l’éligibilité au fond, et sur lequel nous nous attarderons ici, ne peut être par nature tranché par aucun texte. En effet, l’éligibilité au CIR sur le plan du fond scientifique est un sujet nécessairement soumis à interprétation. Ce ne devrait d’ailleurs pas être une source d’étonnement : dans tous les processus d’évaluation des activités de recherche, quelle qu’en soit la finalité, l’interprétation entre en jeu....
