Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable

Comme l’an passé, l’AMF formule des recommandations quant à l’application des normes IFRS 9 & 15 applicables en 2018 et IFRS 16 applicable en 2019 en cohérence avec celles de l’ESMA, identifiées comme priorités communes au niveau européen1. Dans cette rubrique, nous présentons les principales recommandations relatives à IFRS 15 et 162.

IFRS 15 : produit des activités ordinaires

En matière de transition, l’AMF préconise une information sur les impacts substantiels par item (ex. modalité de reconnaissance du CA) et en l’absence d’impact significatif (explications).

L’AMF formule aussi des recommandations sur des analyses spécifiques portant :

– d’une part, sur l’allocation du prix aux obligations de prestations en cas d’impossibilité d’observation directe – maximisation de l’utilisation de données observables sur des biens comparables ;

– d’autre part, sur l’analyse de l’entité en tant qu’agent ou principal – respect du principe général d’IFRS 15 de l’obtention du contrôle du bien ou service avant transfert au client avec utilisation de la liste non limitative des indicateurs d’analyse du § B37.

S’agissant des informations en annexe, l’AMF attire l’attention des émetteurs sur l’importance de la communication sur les principes propres à l’entité/activité appliqués au regard d’IFRS 15 en cas de contrats significatifs (ex. fait générateur, caractère distinct des obligations de prestations) et en cas de contrats déficitaires induisant des provisions selon IAS 37 (ex. modalités de détermination). L’AMF recommande aussi :

– de décrire les jugements clés significatifs avec indication notamment des analyses, des impacts, des méthodes et hypothèses mises en œuvre (ex. analyse agent-principal) ;

– de documenter les variations sur les actifs & passifs relatifs aux contrats substantiels du fait d’IFRS 15 (ex. changement du degré d’avancement) ;

– de ventiler le CA de manière appropriée au-delà si nécessaire de la segmentation requise par IFRS 8 ;

– d’expliquer le CA relatif aux obligations restant à satisfaire sur les contrats en cours (échéancier, hypothèses de calcul, lien avec carnet de commande, etc.)

IFRS 16 : contrats de location

Pour apprécier la durée exécutoire des contrats, l’AMF souligne l’importance de la prise en considération des clauses contractuelles, de la réglementation applicable et de la cohérence des hypothèses relatives à la «certitude raisonnable» d’exercer des options de prolongation et de ne pas exercer les possibilités de résiliation par rapport à l’utilisation desdits actifs. 

Concernant la détermination de la dette initiale de location, l’AMF invite les émetteurs à être...