Par Karl Hepp De Sevelinges, avocat associé, et Robert d’Orglandes, avocat,

Total sur le point de renoncer à un projet d’investissement de plusieurs milliards de dollars dans le plus grand gisement de gaz naturel au monde au profit de Chinois, le groupe PSA qui se retire de son premier marché étranger… Depuis la déclaration du président Trump le 8 mai dernier sur la sortie des Etats-Unis de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (Joint Comprehensive Plan of Action, signé le 14 juillet 2015 par les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Union européenne et l’Iran), de telles annonces venant de fleurons industriels européens se multiplient. 

Ce retrait implique effectivement le rétablissement des sanctions américaines dites «secondaires», qui affectent notamment les entreprises européennes exerçant certaines activités en Iran. Afin d’éviter ces sanctions, les sociétés concernées doivent arrêter leurs opérations iraniennes soit d’ici le 6 août (pour l’industrie automobile entre autres), soit d’ici le 4 novembre (pour les secteurs finance, assurance, énergie et maritime notamment). En parallèle, l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) devrait aussi remettre sur sa liste SDN (Specially Designated Nationals and Blocked Persons Lists) un nombre significatif de personnes, souvent liées aux institutions financières iraniennes, avec lesquelles il sera interdit de contracter.

Dès lors, les entreprises européennes peuvent toujours faire auprès de l’OFAC une demande d’exemption, à l’instar de certaines filiales de sociétés...