Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, la cour d’appel de Paris a validé la mise en œuvre d’une clause de MAC permettant à l’acheteur de se délier de ses engagements contractuels en raison de circonstances nouvelles défavorables issues de l’épidémie.
« Marius avait trop peu vécu encore pour savoir que rien n’est plus imminent que l’impossible, et que ce qu’il faut toujours prévoir, c’est l’imprévu »1. Si l’on souscrit volontiers à ce message de prudence, il est en pratique plus délicat d’en retranscrire toutes les nuances dans le cadre d’une négociation.
En matière de cession de titres, les parties peuvent prévoir une clause de « material adverse change » (« MAC ») ayant vocation à protéger l’acquéreur des conséquences défavorables d’un changement significatif des circonstances de l’opération avant la conclusion définitive du contrat envisagé, pendant la période de réalisation des conditions suspensives ou en cours d’exécution.
La clause de MAC permet ainsi à la partie concernée, entre la signature et la réalisation d’une opération, de se libérer de son engagement initial d’exécuter le contrat ou de le poursuivre moyennant une renégociation partielle dans le cas où se produirait l’un des événements qu’elle vise. Ces changements défavorables sont souvent définis par une formule générale, telle qu’« un événement indépendant de la volonté des parties et qui affecte substantiellement l’économie du contrat » ou « un changement défavorable significatif au sein de l’entreprise ».
Si elles sont généralement stipulées dans des contrats d’investissement, afin de se prémunir d’une baisse brutale de valeur de la société cible, les clauses MAC sont également utilisées dans des contrats de financement afin de permettre au prêteur de mettre fin au contrat ou d’accélérer le remboursement des crédits en raison d’un événement rendant probable la défaillance de l’emprunteur.
