Comme cela a été expliqué dans un précédent article sur les clauses de ratchet, la période de la Covid a été propice aux négociations entre investisseurs et managers/fondateurs, et plutôt favorable à ces derniers, les investisseurs voulant s’assurer de leur motivation pendant une période d’incertitude, dans un contexte où beaucoup de liquidités étaient disponibles pour les start-up en séries A, B, C ou plus.
Par Bernard Tézé, associé, DS Avocats
Le 1er semestre 2021 a battu tous les records avec des levées auprès de fonds de Venture Capital de plus de 4 milliards d’euros, c’est-à-dire autant que sur toute l’année 2020.
Les mécanismes de soutien de la BPI tels que le French Tech Bridge ont joué à plein et on dénote un engouement des investisseurs internationaux, notamment américains et chinois, sur la tech française, particulièrement la fintech, avec des levées au premier semestre 2021 de 1,5 milliard d’euros, avec ledger qui a levé 310 millions d’euros et les assurtechs Alan et Shift qui ont chacune levé plus de 180 millions d’euros.
Une des clauses clés des négociations entre investisseurs et managers est la « liquidation preference » (répartition préférentielle) qui s’applique en cas de liquidation bien sûr, mais surtout en cas de cession de 100 % des titres de la société cible.
L’objectif de cette clause est simple : lorsqu’une start-up se crée, ses fondateurs investissent quelques milliers d’euros au capital initial, par exemple 8 000 euros, et très rapidement, pour développer leur projet, ils ont besoin d’une première levée dite de capital amorçage (« seed capital ») disons de 200 000 euros.
Les premiers investisseurs sont souvent des proches (« love money »), des business angels, des incubateurs/accélérateurs ou encore des fonds régionaux.
Les fondateurs vont alors ouvrir le capital, disons à hauteur de 20 %, et les 200 000 euros investis se répartiront en 2 000 euros en nominal (le capital sera donc augmenté de 8 000 euros à 10 000 euros d’où les 20 % détenus par les investisseurs post-money) et le solde de 198 000 euros sera comptabilisé en prime d’émission.
Les investisseurs auront ainsi investi 25 fois plus que les fondateurs (200/8) et en l’absence de mécanisme correctif, ils n’auront droit qu’à 20 % des plus-values de cession ou liquidation.
Les investisseurs en « love money » peuvent accepter cette situation, mais les professionnels du venture capital exigeront qu’un mécanisme dit de « liquidation preference » soit mis en place pour corriger cette situation.
