La simplification du bulletin de paie est de retour dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique présenté en Conseil des ministres. S’il suscite beaucoup de débats, comment nier que seuls les plus experts d’entre nous sont capables de déchiffrer l’actuel document, si technique et complexe ?
Ce souci de rendre plus lisible n’est pas nouveau puisque la loi Warsmann du 22 mars 2012 prévoyait déjà de réduire le nombre de lignes. Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs sont soumis à l’obligation de simplifier les bulletins de paie pour harmoniser et clarifier les informations figurant sur ce document.
La présentation a évolué en 2022 pour faciliter la déclaration d'impôts en faisant apparaître le montant du salaire net imposable puis en juillet 2023 afin de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales. Le bulletin de salaire fait donc apparaître une nouvelle rubrique libellée « montant net social ».
De nombreuses informations sont obligatoires ainsi que leur mode de présentation (C. trav., art. R. 3243-1 et R. 3243-5, art. R. 3243-2). Le Code du travail prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 450 euros d’amende par infraction constatée (art. R. 3246-2). Certaines branches professionnelles, en particulier celles du BTP prévoient en outre des mentions conventionnelles supplémentaires.
Si le Gouvernement veut laisser le temps aux travaux réglementaires et aux concertations, il n’a pas caché son intention de voir réduire le bulletin aujourd’hui de 55 lignes à 15 en 2027.
Si l’objectif affiché, rendre plus lisible et compréhensible le bulletin de paie pour les salariés tout en facilitant son élaboration par les employeurs, est louable. Il faut souligner que rien n’est prévu pour simplifier les modes de calcul de la paie, une véritable ingénierie que seuls les experts maîtrisent.
Il est ainsi question de réduire la quantité de mentions figurant sur le bulletin de paie...
