La qualification d’une aide, à caractère commercial ou à caractère financier, présente un fort enjeu fiscal, la loi interdisant, sauf exception, la déduction fiscale des aides à caractère financier. Tour d’horizon des enjeux à anticiper en matière de fiscalité directe.
1. La qualification de l’abandon doit faire l’objet d’une analyse précise
1.1. La qualification de l’abandon tient tout à la fois à la nature des relations en cours entre les deux sociétés en présence, à l’origine des créances accumulées, et à la motivation de l’abandon envisagé.
Ainsi, un abandon revêt un caractère commercial lorsqu’il trouve son origine dans les relations commerciales entre deux entreprises (indépendamment de leurs liens et de leur appartenance éventuelle au même groupe). Traditionnellement, un tel abandon est motivé par le souhait de maintenir des débouchés ou de préserver des sources d’approvisionnement.
Un abandon revêt un caractère financier lorsque la nature de la créance, les liens entre les entreprises (exclusifs de toute relation commerciale) ainsi que les motivations de l’abandon présentent un caractère strictement financier1.
1.2. Les motivations peuvent parfois être tout à la fois commerciales et financières. Dans une telle hypothèse, il a été jugé que la qualification de l’abandon résultait de ses motifs prédominants2. L’administration fiscale s’est rangée à cette position3.
1.3. Le Conseil d’Etat a récemment admis4 que le caractère commercial d’un abandon de créance puisse être justifié, sous certaines conditions, par des perspectives de développement futur d’une activité, la circonstance en particulier qu’une aide soit motivée par le développement d’une activité qui, à la date de son octroi, n’a permis la réalisation d’aucun chiffre d’affaires étant sans incidence.
Il est donc intéressant de s’intéresser aux perspectives...
