Plusieurs communiqués des autorités de régulation françaises ont récemment attiré l’attention des professionnels de la place sur le respect des règles encadrant les produits financiers investis dans l’immobilier. Leur processus de commercialisation est, en particulier, au cœur des préoccupations de l’AMF et de l’ACPR dans un contexte de fort dynamisme de la demande pour ce type de véhicules d’investissement.
Par Thibault Jézéquel, avocat, et Greta Gamb, avocat, Mazars Société d’Avocats
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié le 31 mars dernier un communiqué de presse commun dont l’objet est de rappeler leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de produits financiers investis dans l’immobilier.
Ce communiqué s’inscrit dans un contexte de forte augmentation de la collecte des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) destinés aux investisseurs individuels qui s’explique, notamment, par la baisse historique des taux d’intérêt qui ont incité les investisseurs à rechercher de nouveaux types de placement de diversification. Cette dynamique de croissance des encours des fonds immobiliers constitue d’ailleurs l’un des points de vigilance qui avaient été relevés par la Division études, stratégie et risques de l’AMF dans sa cartographie des risques 2016 en ce que cette catégorie de fonds serait susceptible de faire peser un risque potentiel pour l’épargnant en cas de stress de marché1.
Dans le cadre de cette prise de position conjointe, les deux régulateurs ont dissocié, d’une part, les obligations incombant aux prestataires de services d’investissement, conseillers en investissements financiers et aux démarcheurs bancaires ou financiers, et d’autre part, celles incombant aux intermédiaires en assurance :
– tout d’abord, pour la première catégorie, les régulateurs ont tenu à rappeler qu’il doit être réalisé un ciblage de la...
