Le règlement européen EMIR, qui vise à sécuriser le marché européen des produits dérivés, entre dans une nouvelle phase. A compter du 12 février, toutes les entreprises devront déclarer leurs transactions. Or, pour la plupart, elles sont loin d’être prêtes.
«Lors des séminaires que nous consacrons à ce sujet, certaines entreprises semblent encore découvrir le texte et les obligations de reporting du règlement EMIR.» Ce constat d’Edouard Cazaugade, responsable de la commission EMIR au sein de l’Association française des trésoriers d’entreprises (AFTE), est préoccupant, alors qu’une échéance importante de ce règlement, qui accroît la transparence et la sécurité des marchés des produits dérivés en Europe, approche à grands pas. A partir de ce mercredi, en effet, tous les nouveaux contrats portant sur ces instruments devront être déclarés dans un délai de vingt-quatre heures à l’un des six référentiels centraux, qui ont été agréés par l’European Securities and Market Authority (ESMA). Ces derniers sont des organismes privés chargés par le régulateur européen de recueillir l’ensemble des reportings relatifs à ces transactions. Cette obligation concerne les deux contreparties impliquées dans l’opération, qu’il s’agisse d’établissements bancaires ou non, et quelle que soit leur taille. De même, elle s’applique aux produits dérivés portant aussi bien sur des actions que sur des taux de change, des intérêts ou bien des matières premières. Même si, à l’inverse des établissements bancaires, les entreprises ne réalisent pas ce type d’opérations quotidiennement, et n’auront peut-être pas de déclarations à effectuer dès le 12 février, elles doivent tout de même se préparer pour leurs premiers reportings, ainsi que pour déclarer l’historique de leurs transactions (voir encadré).