Aujourd’hui, les commissions Afnor sur la facturation électronique sont une réalité. Elles travaillent notamment sur les cas d’usage, l’interopérabilité, l’e-reporting ou encore l’uniformisation des interfaces entre PDP, entre PDP et OD ainsi qu’avec le concentrateur des données (ex-PPF). L’ensemble de ces commissions est invité à rendre ses travaux d’ici septembre 2025. Parallèlement, les travaux autour de l’annuaire central se sont poursuivis. Ils s’organisent en plusieurs étapes. Des tests de l’annuaire central, actuellement en cours, s’articulent autour de quatre phases échelonnées entre janvier et mai, date à partir de laquelle l’annuaire sera mis en production. Dès que l’interopérabilité entre PDP sera active, les entreprises pourront alors commencer à échanger leurs factures via les PDP, sans pour autant qu’il y ait encore de remontée auprès du portail public de facturation. A compter de l’automne 2025, ce sont les différentes phases de tests entre les PDP et le concentrateur du PPF qui débuteront. Elles permettront notamment aux PDP de valider leur immatriculation. La mise en production du PPF commencera au début de l’année 2026 et une phase dite du « Grand Pilote » pourra débuter et s’étalera jusqu’au 31 août 2026, veille de l’application de la réforme. Elle permettra aux entreprises volontaires de tester les transmissions de l’ensemble de leurs flux d’e-invoicing et d’e-reporting.

Au-delà de ces jalons, quelles démarches les entreprises doivent-elles mener pour leur mise en conformité ?

Parallèlement à ces étapes, les entreprises doivent se mettre en ordre de marche. Il faut en effet qu’elles puissent se projeter en termes de budget, de planning et de partage des responsabilités, en particulier concernant les cas d’usage. Il leur revient ainsi en premier lieu de cartographier leurs flux et leurs cas d’usage, la façon dont elles les traitent déjà dans leur entreprise, ainsi que l’impact sur leurs process. Certains cas d’usage étant complexes, comme ceux faisant intervenir des tiers dans la chaîne de traitement et de paiement (tels que des factors, les sous-traitants) ou propres à des secteurs d’activité (BTP énergie…), nous leur conseillons vivement de se faire accompagner dans cette démarche par des sociétés de conseil. Dans un second temps, les entreprises doivent travailler à la qualification de leurs référentiels clients et fournisseurs et à la mise à jour de leur piste d’audit fiable. La démarche est indispensable pour que les PDP puissent ensuite jouer pleinement leur rôle d’émission et de réception de factures, dans le respect de la réglementation. Le choix de la PDP et des OD interviendra ensuite. Dans le cadre de ces travaux préparatoires qui restent surtout du ressort de l’entreprise, les PDP ont avant tout un rôle pédagogique à jouer. Une mission dans laquelle Esker s’engage d’ailleurs pleinement.

Les cas d’usage déterminent-ils le choix de la PDP ?

Logiquement, les PDP doivent couvrir l’exhaustivité des cas d’usage. Lorsque nous recevons et acceptons de répondre à un cahier des charges qui nous est soumis, nous devons être en mesure d’en gérer les cas d’usage. Il est néanmoins important, dans le cadre du choix de la PDP, de vérifier dans quelle mesure l’éditeur gère les cas d’usage, en particulier les plus complexes, car certaines PDP pourraient opérer sur un périmètre plus réduit que d’autres.

D’autre part, au-delà de la mise en œuvre d’une solution de facturation électronique, les entreprises doivent aussi s’interroger sur les impacts de la réforme sur leurs process et systèmes tiers en lien avec le sujet, comme c’est par exemple le cas de ceux liés à la gestion des notes de frais ou encore les systèmes de caisse. La gestion de ces impacts devra alors être menée de front avec le projet de mise en conformité avec la facturation électronique.

Autant de chantiers d’envergure, qui nécessitent donc que les entreprises accélèrent leur projet sur le sujet.