Alors que les plateformes de crowdfunding sont légalement tenues depuis le 1er juillet 2016 de se doter d’une assurance responsabilité civile professionnelle, certaines proposent en outre aux investisseurs des couvertures complémentaires. L’efficacité de ces produits reste toutefois limitée.
Rachetée par Lendix en mai 2016, la plateforme de prêts participatifs (crowdlending) Finsquare a vu environ 20 % de ses projets financés faire défaut. Heureusement, par précaution, elle avait souscrit, pour le compte des «crowdfunders» recourant à ses services, une assurance couvrant ce type d’incidents… mais aucun de ces derniers n’a donné lieu à une indemnisation des prêteurs concernés ! «L’offre des assureurs en matière de crowdfunding reste à ce jour limitée et les quelques offres existantes doivent encore démontrer leur utilité», reconnaît Frédéric Moulin, avocat fondateur du cabinet FM Legal. En effet, seulement une poignée d’assureurs, comme Groupama Gan Vie, Gan Assurances et Axa Creditor ont lancé des couvertures sur les défauts de paiement d’entreprises financées par le biais du crowdfunding. «Ces assurances proposent d’indemniser, partiellement ou en intégralité et éventuellement après une période de carence, les prêteurs en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie du représentant légal de l’entreprise emprunteuse, ainsi qu’en cas de redressement ou de mise en liquidation de cette dernière», poursuit Frédéric Moulin.
Fait surprenant : Finsquare avait précisément souscrit ce type de produits !«Cette absence d’indemnisation s’explique par la présence de clauses d’exclusion dans les polices d’assurances souscrites, confie Olivier Goy, président de Lendix.Un prêt de 21 000 euros sur 24 mois n’a par exemple pas été couvert car la cessation de paiement...
