Début juin, les propriétaires de locaux industriels ont dû recevoir un courrier de la DGFIP leur demandant de transmettre différentes informations sur leurs établissements. Cette consultation d’ampleur nationale vise, à terme, à évaluer le changement des modalités d’évaluation des locaux ayant un caractère industriel pour le calcul de la taxe foncière.
Local industriel ou local commercial ? Cette distinction nécessaire pour le calcul de la taxe foncière (chacun répondant à une méthode différente) et pourtant pas toujours évidente, pourrait devenir plus claire. Pendant longtemps, le seul critère de «prépondérance» des installations techniques au sein d’un local permettait de qualifier le caractère industriel de ce dernier dans le cadre du calcul de la taxe foncière. Mais face aux nombreuses requalifications de locaux commerciaux en locaux industriels qui ont eu lieu ces dernières années, et aux majorations fiscales à la clé, les députés et sénateurs se sont penchés sur le sujet à l’automne dernier. Les parlementaires ont alors introduit dans la loi de finances pour 2019 un seuil de 500 000 euros correspondant à la valeur de ces dernières. Au-dessus de celui-ci, tous les locaux concernés entreront à partir de 2020 dans le champ du calcul de la taxe foncière des établissements industriels. Une décision qui avait suscité le mécontentement des entreprises, qui souhaitaient surtout qu’une réelle définition de la notion d’établissement industriel soit apportée.
Un retour avant le 30 septembre
Conscient qu’une réelle révision en profondeur de la méthode de calcul de la taxe foncière du secteur industriel, aujourd’hui basée sur la valeur comptable, était nécessaire, le gouvernement avait toutefois introduit dans cette même loi la mise en place d’une phase de test.
Début juin, la DGFIP a ainsi envoyé un courrier à tous les propriétaires de locaux industriels qui...
