Les commissaires aux comptes s’apprêtent à réclamer à l’Etat l’indemnisation de la perte de chiffre d’affaires engendrée par la loi Pacte. Certains vont perdre la quasi-totalité de leur activité.
C’est un drame qui se déroule à bas bruit, mais qui risque de faire beaucoup de casse. En relevant à 8 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel l’audit est obligatoire, la loi Pacte a déclenché un séisme chez les commissaires aux comptes. Sur les 220 000 mandats que détient la profession dans les entreprises, 153 000 sont sous le seuil, et donc susceptibles de partir en fumée. Cela représente, en chiffre d’affaires, 800 millions d’euros pour l’ensemble de la profession, sur un total de 2,4 milliards. Pas moins de 3 000 commissaires aux comptes sur 12 500 vont ainsi perdre la quasi-totalité de leur activité. Au point que la profession a mis en place un numéro vert pour répondre aux professionnels en détresse.
Une absence de dispositif d’indemnisation
Du côté du gouvernement, on assure que les sociétés vont opter pour l’audit dédié aux petites entreprises qui est institué par la loi. A ceci près qu’il repose sur le volontariat. Autre «compensation», la loi a fait sauter les règles d’incompatibilité entre l’audit et le conseil, ouvrant ainsi aux commissaires aux comptes la possibilité de proposer de nouvelles missions. Mais la profession s’attend néanmoins à un cataclysme.
C’est pourquoi la Compagnie régionale de Paris et la Compagnie nationale ont mis sur pied des structures destinées à accompagner les commissaires aux comptes dans leurs demandes d’indemnisation.
«Je pense en particulier aux jeunes qui se sont endettés pour racheter une clientèle et aux professionnels qui prennent leur retraite et ne vont pas pouvoir valoriser le travail d’une vie, précise Olivier Salustro, président de la CRCC de Paris.Des avocats travaillent depuis des mois sur le sujet pour les aider à évaluer leur préjudice et à engager une action.»
