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Droit

Comment la réglementation va inciter à la décarbonation du numérique

Publié le 8 décembre 2023 à 12h00

Osborne Clarke

Plusieurs lois françaises et règlements européens incitent déjà à la décarbonation du numérique. Mais le sujet est loin d’être épuisé, sachant que le secteur, qui représente 4 % des émissions de gaz à effet de serre aujourd’hui, pourrait contribuer à 14 % de ces émissions en 2040.

Par Claire Bouchenard, associée, Osborne Clarke, et Marie-Laure Pidoux, collaboratrice en IP/IT, décarbonation du numérique, Osborne Clarke

Si la technologie est souvent présentée comme une possible solution au défi climatique, la question de la réduction de l’impact environnemental du secteur du numérique lui-même émerge progressivement. Les émissions du secteur sont importantes : derrière nos utilisations numériques quotidiennes se cachent des infrastructures (centres de données, réseaux) et des terminaux d’utilisation (ordinateurs, téléphones, etc.), très consommateurs en énergie. Ainsi, d’après les estimations, le secteur du numérique représente aujourd’hui 4 % des émissions de gaz à effet de serre internationales et pourrait en représenter 14 % en 2040.

Ce sont les équipements grand public qui concentrent la majorité des émissions : ils ont naturellement été les premiers soumis à diverses obligations visant à inciter les fabricants à écoconcevoir et les consommateurs à faire des choix plus responsables. La loi relative à la lutte contre le gaspillage du 10 février 2020 (dite loi AGEC) ainsi que la loi climat et résilience du 22 août 2021 ont par exemple introduit des informations obligatoires quant à la réparabilité des équipements, des incitations à la réparation (versus le remplacement) via les droits de garantie des consommateurs ou encore de nouvelles mesures de lutte contre l’obsolescence programmée.

L’Europe a emboîté le pas, avec le règlement d’écoconception 2023/1670 applicable aux smartphones et téléphones portables ainsi que divers projets de directive visant à lutter contre l’obsolescence programmée et à encourager à la réparation. Des initiatives volontaires existent également telles que le Climate Neutral Data Center Pact pour les centres de données.

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