La loi attractivité apporte de nombreuses évolutions bienvenues en matière de gestion d’actifs. En effet, au-delà des assouplissements en matière de droit des sociétés, elle introduit aussi de nombreuses dispositions visant à assouplir le régime applicable spécifiquement aux organismes de placement collectif.
La loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (la « loi attractivité ») apporte déjà de nombreuses évolutions bienvenues en matière de gestion d’actifs. En effet, au-delà des assouplissements qu’elle introduit en matière de droit des sociétés et qui peuvent dès lors, le cas échéant, s’appliquer à toutes les formes de sociétés, y compris naturellement les fonds d’investissement alternatif (FIA) par objet ou « autres FIA » de l’article L. 214-24 du Code monétaire et financier (CMF) ou les FIA par nature adoptant la forme sociétale, la loi attractivité a d’ores et déjà introduit de nombreuses dispositions visant à assouplir le régime applicable spécifiquement aux organismes de placement collectif.
Une première pierre à la modernisation des règles spécifiques françaises de la gestion collective
Tout d’abord, comme l’ont rappelé ses rapporteurs, il faut noter que la loi attractivité s’inscrit à la suite des différents travaux et préconisations du Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) en matière de gestion collective [1] et vise à apporter des premières réponses aux risques d’insécurité et d’incertitude juridique pointés par ce comité. Plus encore, si la loi attractivité ne répond pas à toutes les préconisations et évolutions recommandées par le HCJP, elle renvoie à l’adoption par le gouvernement d’une ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de sa promulgation, de toute mesure visant notamment à améliorer la gouvernance de ces organismes ou l’appréhension par la loi des spécificités liées aux compartiments.
