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IA, cybersécurité et défense : réglementation et opportunités d'investissement

Publié le 10 septembre 2024 à 14h05

CMS Francis Lefebvre Avocats    Temps de lecture 8 minutes

L’essor de l’IA exige une cybersécurité renforcée pour minimiser les risques inhérents à cette technologie. Seuls les aspects novateurs et positifs devraient être préservés. Dans le domaine de la défense, l’IA permettra d’accroître l’efficacité mais aussi de préserver les vies civiles et militaires.

Par Anne-Marie Toledo-Wolfsohn, avocat counsel, docteur en droit, head of Telecoms/Aerospace/Defense

L’Union européenne s’est dotée d’une réglementation sur l’intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, appelé aussi AI Act), entrée en vigueur le 1er août 2024. Les Etats-Unis ont lancé, sous l’égide du président Donald Trump, une « American Artificial Intelligence Initiative » dans l’optique de développer l’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle. Le président Joe Biden a poursuivi cette initiative : l’Executive Order 14110 « Safe, Secure and Trustworthy Artificial Intelligence » adopté le 30 octobre 2023 a pour objectif d’intégrer la sûreté, la sécurité et la fiabilité dans le développement de l’intelligence artificielle. Au niveau fédéral, le National Institute of Standards and Technology développe des standards en mettant en place un écosystème avec de grands groupes américains et des centres de recherches et universités.

Combiner innovation et sécurité

En tout état de cause, l’idée aux Etats-Unis et en Europe est de pouvoir combiner innovation et sécurité. Un des éléments centraux du débat est de placer le curseur entre ces deux notions qui idéalement peuvent se combiner mais peuvent aussi s’exclure : par exemple, des systèmes d’IA sur le score social pourraient être acceptés parce que porteurs d’innovation comme dans l’épisode de la série Black Mirror, « Chute libre », mais ne seraient pas considérés comme acceptables par la réglementation européenne.

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