Dans un environnement réglementaire en constante mutation, la conformité comptable et fiscale se pose plus que jamais comme un enjeu majeur pour les groupes de sociétés. Face à cette évolution, les outils numériques sont-ils la solution idéale ou doit-on envisager une synergie accrue entre l’expertise humaine, l’utilisation optimale des données et la technologie ?
La perception de la conformité comptable et fiscale en tant que contrainte s’intensifie, amplifiée par diverses dynamiques en jeu :
Des évolutions législatives multiples et incessantes
Nous évoluons dans une période de changement continu des exigences déclaratives. Les réformes telles que pilier 2, instaurant un taux d’imposition minimum pour les groupes et générant des exigences complexes en matière de collecte et de rapport de données, ou les nouvelles directives en matière de reporting de durabilité (CSRD) illustrent cette tendance.
Les entreprises internationales doivent s’adapter rapidement à cette multitude de changements, avec une multiplication des obligations déclaratives sur l’ensemble de leur périmètre géographique, nécessitant une plus grande capacité à maîtriser les différentes législations.
Des attentes plus importantes des autorités publiques
L’exigence des autorités fiscales et gouvernementales s’intensifie : elles réclament des déclarations plus fréquentes, parfois en temps réel, et ne tolèrent plus les imprécisions ou omissions. Il est évident que le poids de la conformité ne cesse de s’accroître, englobant de nouvelles normes réglementaires et des standards de qualité des données toujours plus exigeants.
Des contraintes organisationnelles
Alors que la pression de la conformité monte, les groupes sont confrontés à des réductions budgétaires et la raréfaction des talents est de plus en plus importante. Beaucoup d’organisations se retrouvent en manque de ressources humaines et de temps pour gérer cette surcharge de travail. L’évolution et la formation des équipes pour monter en compétences sont un élément clé.
La technologie seule ne suffit pas
Bien que de nombreuses entreprises aient massivement investi dans les nouvelles technologies ces dernières années, comme les modules financiers des ERP qui automatisent une partie du processus fiscal et déclaratif, la quête d’une solution technologique universelle pour répondre à tous les enjeux fiscaux et de conformité d’une grande entreprise internationale reste vaine.
La technologie, bien qu’essentielle, n’est qu’un outil qui doit être manié par l’humain. La solution de conformité requiert une personnalisation. Que l’entreprise soit centralisée autour d’une fonction financière unique et d’un système ERP unifié ou qu’elle soit décentralisée avec une multitude de systèmes, d’équipes et de processus, l’approche doit être adaptée.
Des opportunités
L’impact de la technologie et de l’intelligence artificielle (GenIA) est également un levier important de la transformation, et ce à tous les niveaux : de la réflexion en matière fiscale à la mise en place de la compliance au jour le jour. C’est un moyen d’accélérer, d’automatiser et de sécuriser la préparation des déclarations fiscales, mais qui doit nécessairement reposer sur des données de qualité et des équipes formées.
Un changement de paradigme s’impose pour permettre aux professionnels de la fiscalité et de la conformité de relever ces défis.
Les directeurs financiers et fiscaux ont besoin d’une stratégie globale, intégrant la structuration et l’utilisation des données, pour anticiper les évolutions réglementaires et simplifier la conformité et le reporting à l’échelle mondiale. Un processus totalement intégré et automatisé libérera du temps pour valoriser la fonction fiscale au sein de l’entreprise.
Cette transformation sera source, pour l’entreprise et les équipes, d’efficacité, de fiabilité et d’économies. Elle permettra à ces dernières de libérer du temps pour les sujets à forte valeur ajoutée, l’innovation et la compétitivité de leur organisation, leur octroyant ainsi un positionnement comme partenaire stratégique et de confiance au sein de l’organisation.
Comment les équipes fiscales peuvent-elles réimaginer leur conformité fiscale ?
Pour faire face à ces changements, les équipes fiscales doivent revoir l’organisation des processus de conformité fiscale en adoptant une approche connectée, en temps réel et axée sur la valeur. Cela implique de :
numériser, connecter et automatiser les données fiscales, en utilisant des outils et des plateformes technologiques qui permettent de collecter, de structurer, d’analyser et de déclarer les données fiscales de manière efficace et sécurisée ; renforcer les compétences et l’évolution des équipes fiscales et finance, en développant des capacités en matière d’analyse de données, de gestion de projets, de conseil stratégique et de collaboration interfonctionnelle ; faire adhérer l’entreprise à la conformité fiscale, en sensibilisant l’ensemble des parties prenantes aux bénéfices et aux risques liés à la conformité fiscale ; jouer un rôle de premier plan dans la transformation de la conformité fiscale, en définissant l’agenda, les objectifs, les indicateurs de performance et les plans d’action pour transformer la conformité fiscale en fonction des besoins et des opportunités de l’organisation.
Quels sont les bénéfices de cette transformation ?
Transformer la conformité fiscale n’est pas seulement une nécessité, c’est aussi une opportunité pour les équipes fiscale et finance, qui bénéficieront alors :
d’une réduction des coûts, des erreurs et des pénalités liés à la conformité fiscale, en améliorant l’efficacité, la qualité et la fiabilité des processus et des données fiscales ; d’un accroissement de la valeur ajoutée, de l’innovation et de la compétitivité de l’organisation, en exerçant un contrôle sur la charge fiscale, en gérant mieux les risques fiscaux, en soutenant la croissance et la durabilité de l’activité et en renforçant la réputation fiscale ; d’une amélioration du rôle et de l’influence des équipes fiscale et finance, en les positionnant comme des partenaires stratégiques, des conseillers de confiance et des leaders de la transformation au sein de l’organisation.
Pour la mise en œuvre effective de cette transformation, la direction financière et fiscale dispose de plusieurs options :
- construire ou améliorer les infrastructures et équipes internes existantes. Le coût de la maintenance et le temps nécessaire constituent un challenge dans un contexte de changements rapides. Il faut aussi être en mesure d’anticiper le futur, être évolutif et agile pour répondre aux évolutions ;
- avoir recours à une solution externe, totale ou partielle, ou sous forme de managed services, qui permette de disposer de plateformes technologiques existantes ayant fait leurs preuves et d’évoluer rapidement. Cela permet de rationaliser les coûts. Toutefois, ce type de solution nécessite de s’adosser à un partenaire solide et d’éviter une perte de contrôle.
Conclusion
La conformité fiscale est un domaine en pleine mutation, qui offre aux équipes fiscale et finance l’opportunité de redéfinir leur rôle et leur contribution à l’organisation. Pour cela, elles doivent repenser leurs capacités et leur approche, en s’appuyant sur la technologie, les talents, les données et les processus, et en se connectant avec le reste de l’entreprise. Transformer la conformité fiscale, c’est se préparer à un monde nouveau.
