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Innovation et transformation

Les enjeux juridiques et fiscaux des NFT

Publié le 9 septembre 2022 à 11h30

CMS Francis Lefebvre Avocats    Temps de lecture 7 minutes

Nouvelle technologie amenée à évoluer, le NFT reste difficile à qualifier juridiquement et fiscalement. Néanmoins, il n’est désormais plus cet objet indéfini qui terrifiait juristes et techno-sceptiques. Des règles lui sont applicables, même si le cadre légal reste imparfaitement adapté à sa nature complexe et protéiforme.

Par Stéphanie Némarq-Attias avocate counsel, CMS Francis Lefebvre, et Sabine Rigaud, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

Le NFT est un jeton acheté à l’aide de crypto-monnaies, inscrit sur la blockchain, pointant vers un sous-jacent, contenu numérique dont la nature est variable (image, son, texte, vidéo, etc.). Unique et infalsifiable, le NFT permet de stocker et de transférer de l’information de façon sécurisée, sans recours à un organisme centralisateur, et garantit à son détenteur un titre sur une ressource auparavant dénuée de valeur car duplicable. Il est associé usuellement à un smart contract qui permet d’exécuter automatiquement la transaction. En apparence, on retrouve donc des mécanismes de droit assez classiques : une transaction, un objet, des modalités contractuelles. Mais, comparée à une transaction classique, l’acquisition de NFT implique la constitution automatique d’une preuve de propriété, et, dans certains cas, prévoit l’accomplissement de fonctions successives complexes, telles que la programmation du versement de redevances à chaque revente.

A terme, et à condition que le grand public franchisse la barrière technologique de l’achat de cryptomonnaies et de la création d’un portefeuille numérique, le NFT pourrait donc révolutionner le droit de propriété en permettant de monétiser et de contrôler l’usage de contenus auparavant dénués de valeur, et ce dans des domaines d’activité aussi variés que l’art, l’assurance, l’immobilier, l’entretien automobile ou la santé.

Un fantasme de fiabilité

Néanmoins, la renversante facilité du mécanisme et sa fiabilité ne devront pas masquer ses faiblesses juridiques....

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