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Propriété intellectuelle et intelligence artificielle : un poids croissant dans le secteur de la défense

Publié le 9 janvier 2025 à 11h58

CMS Francis Lefebvre    Temps de lecture 8 minutes

Le secteur de la défense est intrinsèquement lié à l’innovation technologique, au développement de la propriété intellectuelle et à l’intelligence artificielle. Ces éléments sont essentiels pour renforcer les capacités de défense, améliorer la sécurité nationale et maintenir une avance stratégique.

Par Anne-Marie Toledo-Wolfsohn, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

Le secteur de la défense s’appuie sur l’innovation technologique, qu’il s’agisse d’analyser les données afin de repérer et de déjouer les attaques potentielles, d’entraîner les militaires ou de concevoir des systèmes de défense efficaces. Les Etats-Unis sont les leaders incontestés en ce domaine. L’Union européenne a pris conscience de l’urgence de développer son industrie de défense depuis la guerre en Ukraine engagée par la Russie le 24 février 2022. Par ailleurs, les Etats membres de l’Union européenne (notamment l’Allemagne) ont parallèlement décidé d’augmenter les ressources dédiées au budget de la défense.

L’Union européenne s’est dotée d’une réglementation sur l’intelligence artificielle [règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil, du 13 juin 2024, établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, appelé aussi AI Act], qui est applicable depuis le 1er août 2024. La défense est hors domaine de l’AI Act comme le précise le considérant 24 de celui-ci : en ce qui concerne l’usage à des fins militaires et de défense, une telle exclusion est justifiée « tant par l’article 4, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne que par les spécificités de la politique de défense des Etats membres et de la politique de défense commune de l’Union relevant du titre V, chapitre 2, du traité sur l’Union européenne ». 

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