Toutes les parutions de la lettre de l'immobilier
10 mars 2014
Evaluation et réévaluation des actifs immobiliers
Afin de lutter contre le travail dissimulé, le code du travail prévoit l’obligation pour le donneur d’ordre de vérifier, au moment de la conclusion d’un contrat…
17 février 2014
Les sociétés de personnes dans l’immobilier
Alors que les entreprises se trouvent en pleine campagne déclarative portant sur la réforme des valeurs foncières des immeubles professionnels non industriels,…
17 décembre 2013
Les baux commerciaux
La loi prévoit des mesures particulières lorsque la transmission d’un bail commercial intervient dans le cadre de la fusion de la société locataire ou d’un…
9 décembre 2013
L'immobilier social
Le projet de loi de finances pour 2014 tel qu’adopté en première lecture confirme pour partie la réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières…
