2016, l’année d’un monde qui change ? Pour cette première lettre de l’année, il est bien difficile de faire le tri entre les nouveautés annonciatrices de grands mouvements et celles qui relèvent de la rubrique «actualités». Une chose paraît certaine, entre grande réforme juridique (celle du droit des contrats) et grandes annonces fiscales (celles de l’OCDE et de la Commission européenne), le petit monde du M&A et du Private Equity devra s’adapter et anticiper.
Par Christophe Blondeau et Laurent Hepp, avocats associés
Après une longue gestation, l’ordonnance du 10 février 2016 vient de rendre effective la réforme du droit des contrats qui devrait bousculer certaines habitudes à compter du 1er octobre 2016. Les principaux objectifs de cette réforme sont de garantir la sécurité juridique et l’efficacité de la norme contractuelle. Au-delà de la consécration légale de solutions jurisprudentielles déjà bien ancrées dans les pratiques (obligation de loyauté et de confidentialité dans les négociations, bonne foi, etc.), cette réforme sécurise certains contrats très utilisés dans les opérations de M&A (pacte de préférence) et dont certains étaient fragilisés par une jurisprudence très critiquée (promesses). Sur d’autres sujets, elle assume un revirement tranché par rapport à des solutions acquises de longue date notamment en autorisant un mécanisme de révision du contrat pour imprévision. Nul doute que cette réforme, quand bien même elle ne constitue pas une révolution, modifiera les pratiques contractuelles à l’avenir.
Côté fiscal, c’est le grand monde qui pourrait venir percuter de plein fouet notre Code général des impôts, au terme d’un tango effréné entre l’OCDE, qui mène la danse, et la Commission européenne qui lui emboîte le pas avec entrain. BEPS (base erosion and profit shifting) ! Cet acronyme à la sonorité pétillante désigne le programme en quinze actions de l’OCDE publié en novembre 2015 et destiné à adapter la lutte contre l’évasion fiscale internationale aux mutations de l’économie et à la mondialisation des transactions. Poursuivant des objectifs analogues, mais recherchant également une mise en œuvre harmonisée, au niveau européen, des moyens de lutte contre l’évasion fiscale pour favoriser l’émergence à terme d’un impôt sur les sociétés communautaire (ACCIS), la Commission européenne a présenté le 28 janvier 2016 ses propositions, dans le cadre de plusieurs directives dites «paquet fiscal».
Comme les pages qui suivent vont l’illustrer, la lecture conjuguée de ces deux textes donne déjà de sérieux maux de tête aux fiscalistes. Elle doit également faire réagir les acteurs du secteur transactionnel qui, à bien y regarder, pourraient être les victimes collatérales d’un big-bang fiscal qui vise pourtant, en premier lieu, à contrer certaines pratiques des groupes multinationaux : déduction des intérêts ; sociétés holdings ; instruments hybrides ; régime des dividendes ; obligations documentaires. Toutes ces composantes de la structuration fiscale des opérations d’acquisition pourraient être affectées par ces grands desseins internationaux.
Et pendant ce temps-là, à la rubrique «Actualités» : l’Iran s’ouvre au monde, le Conseil constitutionnel ouvre une brèche contre les discriminations fiscales «à rebours», notre régime ISF-PME s’adapte au droit communautaire, les ajustements de la loi Hamon semblent connaître leur épilogue et les «parachutes» des mandataires sociaux sont de moins en moins dorés... Bonne lecture !
