Le régime de responsabilité des dirigeants de sociétés n’est en effet pas identique selon la nationalité de la structure. Le guide CMS met en exergue ces différences.

Le conseil d’administration est un organe de direction majeur en France. Dans l’Hexagone, le conseil d’administration détermine l’orientation de l’activité sociale et en contrôle l’exécution. Il est ainsi compétent pour convoquer les assemblées générales d’actionnaires, dresser les comptes et le rapport de gestion, nommer et révoquer le président et le directeur général.

Cependant, les administrateurs ne représentent pas la société à l’égard des tiers, ce pouvoir étant réservé au directeur général. Dans d’autres pays, comme la Belgique ou l’Espagne, le pouvoir de représentation appartient aux administrateurs. La délégation aux organes exécutifs est toutefois possible mais n’est opposable aux tiers que lorsqu’elle est publiée.

Contrairement aux pays voisins, le devoir de loyauté de l’administrateur est encore diffus en France. La jurisprudence française ne semble pas pour l’heure avoir consacré avec la même force que ses voisins le devoir de loyauté de l’administrateur. En revanche, la common law reconnaît un véritable devoir de loyauté de l’administrateur qui le contraint à éviter les conflits d’intérêt et à respecter certaines obligations, sauf autorisation expresse des actionnaires ou du conseil d’administration. Le royaume de Belgique a, pour sa part, instauré une procédure de déclaration préalable des conflits, qui existe également au Luxembourg, mais qui n’exonère toutefois pas les administrateurs de leur responsabilité envers la société ou les tiers, en cas d’avantage financier préjudiciable d’un tiers ou de la société.

La responsabilité civile des administrateurs paraît globalement unifiée. En France et dans la grande majorité des pays examinés par le guide CMS, les administrateurs sont responsables envers la société ou les tiers en cas de faute de gestion. C’est généralement une responsabilité pour faute qui a été privilégiée dans les différents pays, supposant la démonstration d’un lien de causalité.

Par ailleurs, dans de nombreux pays, les administrateurs peuvent être tenus au remboursement de tout ou partie des dettes sociales en cas de faillite de la société. Certains pays, comme la Belgique, restreignent toutefois cette responsabilité aux cas de manquement sérieux ou de récidive.

La responsabilité des administrateurs peut être statutairement limitée dans certains pays. A cet égard, le régime est plus strict en France et au Luxembourg que dans d’autres pays. En Espagne, des exonérations de responsabilité peuvent être accordées en cas de bonne foi des administrateurs. En Belgique, les administrateurs disposent de la faculté de négocier avec les actionnaires certaines exonérations. Par ailleurs, certaines législations comme celle du Royaume-Uni autorisent la société à garantir l’administrateur contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue ou à lui prêter les fonds nécessaires à sa défense, même contre la société elle-même. Dans certains pays comme l’Allemagne, le quitus donné aux dirigeants par les actionnaires exonère les administrateurs de toute responsabilité civile.

En définitive, les lignes directrices du statut des dirigeants semblent donc suivre des logiques communes dans la majorité des pays concernés par l’étude CMS. Cependant, des spécificités demeurent selon les législations considérées, en particulier en ce qui concerne la responsabilité civile des administrateurs de sociétés.

Consultez l’intégralité du guide sur le site Internet de CMS Bureau Francis Lefebvre : www.cms-bfl.com/Duties--Responsibilities-of-Directors