Si seules les plus grandes entreprises paieront, dans le cadre du budget 2025, une forte surtaxe d’impôt sur les sociétés assise sur les résultats de 2024 et 2025 et une taxe sur les rachats d’actions, toutes verront l’aide à l’apprentissage diminuée, ainsi que le crédit d’impôt recherche raboté. Certains particuliers à hauts revenus devront payer, dès le mois de décembre, une nouvelle contribution sur leurs revenus de 2025, dans des conditions très strictes.
En France, l’Etat va enfin avoir un budget pour l’année 2025, puisque la motion de censure déposée par les députés de La France insoumise, après l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur ce projet de loi de finances, n’a pas été adoptée par l’Assemblée nationale. Dans un peu plus de deux semaines, une fois que le Conseil constitutionnel l’aura examinée, la loi de finances pour 2025 sera publiée, avec deux mois de retard sur les pratiques habituelles. Ce budget, qui vise à réduire le déficit public de plus de près de 6 % du PIB en 2024 à 5,4 % en 2025, prévoit des économies sur les dépenses des ministères et différentes hausses d’impôts (20 milliards d’euros au total), visant notamment les bénéfices des grandes entreprises et les contribuables à hauts revenus, dont le taux moyen d’imposition se situe sous les 20 %. Mais, par-delà les objectifs politiques affichés, bien connus, il apparaît que la mise en musique de ces nouvelles mesures fiscales ne laissera pas de marge de manœuvre aux entreprises et particuliers concernés : bien au contraire, les juristes de Bercy ont rédigé ces articles de la loi de finances de manière à ne laisser aucune échappatoire aux contribuables.
A ceux qui pouvaient penser que la chute du gouvernement Barnier, en décembre dernier, et donc l’absence de loi de finances prévoyant des hausses d’impôt pour les grandes entreprises et les hauts revenus, allait offrir un répit au moins d’un an, Bercy oppose un démenti formel. Cet espoir d’un répit...