Comme son prédécesseur, le nouveau gouvernement entend soumettre les entreprises à une surtaxe d’impôt sur les bénéfices des sociétés et taxer les rachats d’actions. Ces hausses d’impôt seront cependant basées sur les résultats de 2025, et non de 2024 comme prévu initialement. Les particuliers à hauts revenus paieront la nouvelle contribution prévue depuis l’automne, qui impactera les revenus de 2025. Elle serait remplacée en 2026 par une nouvelle imposition du patrimoine.
L’instabilité politique n’est pas nécessairement synonyme d’instabilité fiscale. La version du projet de loi de finances pour 2025 que le gouvernement Bayrou s’apprête à défendre devant l’Assemblée nationale, courant février, ressemblera fort à celle présentée par l’équipe de Michel Barnier fin octobre. Notamment en matière fiscale. Après de nombreux atermoiements, il apparaît que les entreprises, dont au premier chef les grandes sociétés, et les contribuables aux plus hauts revenus seront bien, comme prévu par le gouvernement Barnier, les principaux contributeurs aux hausses d’impôts. Au total, leur contribution dépasserait les 12 milliards d’euros, sur les 21 milliards de hausse des prélèvements obligatoires.
La plus forte hausse d’impôt (8,5 milliards d’euros) concernera les grandes entreprises. Le dispositif retenu sera celui prévu par le gouvernement Barnier, à savoir une surtaxe d’impôt sur les sociétés (IS) visant les grandes entreprises. Pour celles réalisant entre 1 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, le taux d’IS sera augmenté de 20,6 %, passant de 25 à 30,15 % Au-delà de 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, la surtaxe atteindrait 41,2 %, faisant grimper le taux global d’IS de 25 à 35,3 %. Seule différence avec la copie du gouvernement Barnier : cette surtaxe ne sera pas assise sur les résultats de 2024 (cela aurait entraîné la censure de cette mesure pour rétroactivité fiscale, le budget n’ayant pas été promulgué en 2024) mais sur les bénéfices de...
