CSRD1 harmonise le reporting de durabilité des entreprises et améliore la disponibilité et la qualité des données ESG2 qui sont publiées. Il doit donc répondre aux besoins d’information des acteurs financiers (analystes, prêteurs, investisseurs…) qui utilisent ces données pour réaliser leurs analyses et accomplir leurs obligations de reporting ESG.
Les investisseurs auront accès à des données extra-financières auditées produites directement par les émetteurs/entreprises et pourraient se passer ainsi des fournisseurs traditionnels de données dont les informations peuvent être approximatives et coûteuses.
Deux nouveautés majeures :
– vérification obligatoire de l’information donnant lieu à un rapport de certification, réalisé soit par un commissaire aux comptes, soit par un prestataire de services d’assurances indépendant avec un niveau d’assurance « modérée » ;
– champ d’application élargi avec un nombre plus important de sociétés soumises aux obligations de reporting (plus de 40 000 entreprises concernées contre 11 000 auparavant).
ESAP3, la plate-forme gérée par l’ESMA, sera une des solutions pour que gérants d’actifs et investisseurs puissent accéder à ces données. C’est un portail centralisant les informations publiées sur les activités et les produits des entreprises, en rapport avec les marchés de capitaux, les services financiers ou la finance durable.
Les résultats obtenus sur la consultation lancée début 2024 sur les normes techniques d’exécution (ITS) ont permi de soumettre à la Commission les projets de texte en septembre 2024, pour validation et éventuelle implémentation, avec une mise en œuvre prévue d’ici 2030.
CSRD introduit aussi un principe de « double matérialité » : obligation de publier des informations pour mesurer la performance financière et les impacts sur l’environnement d’une part, et la société d’autre part, suite à l’implémentation des engagements RSE. Une analyse de double matérialité aide à identifier les thématiques de durabilité et contribue à déterminer les informations les plus importantes pour l’activité de l’entreprise, conformément aux normes ESRS4.
Eu égard aux critères d’éligibilité (société non cotée de moins de 250 employés avec un bilan et/ou un chiffre d’affaires inférieurs aux seuils), les sociétés de gestion d’OPC de droit européen (OPCVM ou FIA) ne sont pour la plupart pas impactées par CSRD à court terme, même si elles ont également vocation à l’être un jour. En France, Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint de l’AMF, a révélé en 2023 qu’une soixantaine de sociétés de gestion seulement seraient assujetties à CSRD.
Comment la SFDR et la CSRD interagissent-elles ?
La SFDR5 est complémentaire de la CSRD en imposant des exigences de divulgation similaires, spécifiquement adaptées au secteur financier. Les informations publiées selon la SFDR établissent un cadre évaluant l’impact des activités économiques sur les objectifs environnementaux. CSRD étend les obligations de reporting aux asset managers qui sont des entreprises, là où SFDR étend les obligations de reporting des asset managers aux investisseurs de leurs fonds. L’ensemble des maillons de la chaîne de valeur de l’investissement est ainsi soumis à des obligations de transparence réciproques, permettant à terme d’obtenir une cohérence des données et des analyses.
Le rapport d’activité des entreprises aura donc vocation à rendre compte à la fois de la stratégie et du modèle d’affaires, ainsi que des moyens mis en place pour contribuer à la transition écologique, et à suivre la performance de ces actions avec des indicateurs prédéfinis. Sa publication suivra des normes précises, y compris un format digital, pour une utilisation et un partage des informations extra-financières facilités.
A n’en pas douter, investisseurs et gérants d’actifs espèrent rapidement disposer de ces données certifiées pour leurs analyses.
1. Corporate Sustainability Reporting Directive.
2. Environnement, social et gouvernance.
3. European single access point : point d’accès unique européen dont l’objectif sera de procurer, à l’échelle de l’UE, un accès aux informations sur les activités et les produits des entités, en rapport avec les marchés de capitaux, les services financiers ou la finance durable.
4. European Sustainability Reporting Standards.
5. Sustainable Finance Disclosure Regulation : le règlement SFDR s’intègre dans la réglementation de la finance durable et vise à promouvoir la durabilité dans le secteur de la finance en Europe.
