Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution délègue l’intégralité de sa gestion d’actifs à une dizaine de sociétés de gestion. Cet investisseur institutionnel de court terme place la majorité de ses 4 milliards d’euros d’encours dans des fonds monétaires dédiés. Il vient également d’apporter plus de flexibilité à sa gestion obligataire.
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Quel est le rôle du FGDR ?
Depuis sa création en 1999, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) a pour vocation de protéger les avoirs des clients des établissements bancaires et des prestataires de services d’investissement. Concrètement, il peut mettre en œuvre trois mécanismes de garantie à savoir sur les dépôts, les titres et les cautions.
Pour ce faire, nous disposons de trois modes d’intervention. Le premier et le plus connu concerne l’indemnisation. Lorsque l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) constate qu’un établissement n’est plus en mesure de remplir ses obligations, en particulier qu’il ne peut plus assurer la disponibilité des dépôts, nous intervenons pour indemniser ses clients. Cette situation implique en effet une défaillance de la banque et a fortiori une impossibilité pour les clients de cette dernière d’accéder à leurs comptes et d’utiliser leurs moyens de paiement. Nous indemnisons alors à hauteur de 100 000 euros par personne et par établissement. Pour la garantie des titres (actions, obligations, créances), nous garantissons jusqu’à 70 000 euros, et la même somme sur les comptes espèces qui y sont associés. Pour la garantie des cautions, l’indemnité fonctionne quant à elle avec une franchise puisque nous indemnisons à hauteur de 90 % du sinistre.
Moins visible, notre deuxième mode d’intervention s’effectue à titre préventif. Dès lors que l’ACPR constate qu’un établissement est en difficulté, nous pouvons, quand la situation le permet, mener des...