Les entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires vont voir leurs rachats d’actions imposés au taux de 8 %, prévoit le projet de loi de finances pour 2025, adopté en Conseil des ministres le 10 octobre et transmis au Parlement. Cette imposition est prévue à partir du 10 octobre 2024. Elle porte précisément sur les annulations d’actions (réduction de capital), et ne vise donc pas les rachats d’actions pour distribution aux salariés. Toutes les opérations d’épargne salariale échappent ainsi à la taxation.
La taxe porte sur le nominal de l’action auquel s’ajoutent les primes d’émission. Son taux effectif, en proportion des montants rachetés, variera donc fortement selon les entreprises, en fonction, notamment, du niveau cumulé de leurs primes d’émission. Par exemple, le groupe Carrefour, qui a racheté 563 millions d’euros d’actions depuis le 1er janvier 2024, aurait dû payer 74,9 millions d’euros de taxe si celle-ci était rétroactive, en vigueur au 1er janvier 2024, soit 13,3 % des montants rachetés. Cela s’explique par des primes d’émission très élevées : les primes servant de base d'évaluation (844 millions d’euros) auraient été même supérieures aux montants effectivement rachetés sur le marché (563 millions). En revanche, Air Liquide n’aurait payé que 0,5 %, ses primes d’émissions étant très faibles. La taxe aurait correspondu à 1,6 % des montants rachetés pour TotalEnergies, qui détient le record en France des rachats d’actions (4,47 milliards d’euros).
Bercy table pour cette taxe, qui pourrait être permanente, sur 200 millions d’euros de recettes fiscales.
