Le rythme des réformes s’accélère encore un peu plus en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme («LCB-FT»). Quelques jours après l’entrée en vigueur des principales dispositions du décret dit bénéficiaire effectif (1), deux nouveaux textes sont appelés à renforcer le dispositif : la cinquième directive LCB-FT (2) et la loi Pacte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale (3).
Par Christophe Jacomin, avocat associé, LPA CGR avocats
Ces deux textes s’inscrivent dans une même tendance : accroître la transparence globale de l’environnement économique et financier et adapter le dispositif LCB-FT aux évolutions technologiques.
La cinquième directive impose aux Etats membres d’ouvrir «à tout membre du grand public» l’accès au registre des bénéficiaires effectifs. Ces derniers auront accès au moins «au nom, au mois et à l’année de naissance, au pays de résidence et à la nationalité du bénéficiaire effectif, ainsi qu’à la nature et à l’étendue des intérêts effectifs détenus». Plus encore, la cinquième directive précise que les Etats membres pourront donner accès à des informations supplémentaires permettant l’identification du bénéficiaire effectif, comprenant notamment sa date de naissance ou ses coordonnées4. Toutefois, les observateurs attentifs auront noté l’absence de définition de la notion centrale de «membre du grand public».
Parallèlement, l’Assemblée nationale a voté en première lecture5 le projet de loi Pacte, actuellement en discussion au Sénat. Les députés en ont profité pour adopter un amendement remarqué, portant sur l’encadrement des prestataires de services sur cryptomonnaie. Si l’essentiel des dispositions de cet amendement porte sur la création d’un agrément optionnel octroyé par les régulateurs, il élargit également la liste des entités assujetties aux obligations LCB-FT. Selon cet amendement, seront désormais obligatoirement assujettis les fournisseurs de services de conservation pour le compte de tiers d’actifs numériques ou de clés cryptographiques privées ainsi que les plateformes d’échanges de cryptomonnaies en monnaies traditionnelles. Parallèlement, seront assujettis les...
