Les faits étaient relativement simples : ayant en 2006 hérité de leur père les titres de la société holding Fidem, détentrice de divers immeubles et filiales opérationnelles, les fils avaient engagé un processus de vente par la holding de son patrimoine puis en 2009, alors qu’elle n’était plus virtuellement qu’une coquille détentrice de liquidités, ils avaient fait apport des titres de Fidem à une nouvelle société holding luxembourgeoise Holdem. Par la suite, Fidem distribuait sa trésorerie sous forme de dividendes à sa nouvelle société mère luxembourgeoise (Holdem), laquelle attribuait à son tour les sommes en cause aux deux fils sous forme de diverses réductions de capital successives. L’administration a remis en cause l’interposition de la société luxembourgeoise Holdem au motif que, dépourvue de substance économique réelle, sa constitution avait pour unique objectif d’éviter aux deux frères l’imposition qu’ils auraient normalement supportée s’ils avaient directement perçu les dividendes distribués par Fidem et provenant de la liquidation de son patrimoine.

Le principal apport de la décision du Conseil d’Etat tient dans son refus de prendre en considération certains arguments de défense des contribuables. Ceux-ci mettaient en évidence qu’en l’absence d’interposition de la société Holdem, ils auraient pu appréhender les liquidités de Fidem sans charge fiscale significative en procédant à sa liquidation ou à des rachats d’actions, et ce grâce au prix de revient fiscal élevé...