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Acquisition d’un club de football en France : quelques points d’attention en matière fiscale

Publié le 4 novembre 2022 à 12h00

PwC Société d’Avocats    Temps de lecture 11 minutes

Les années 2000 ont marqué un tournant pour le football français avec un intérêt marqué de la part des investisseurs étrangers et un nombre de transactions en croissance. Pour n’en citer que quelques-unes, rappelons l’acquisition du PSG auprès de Colony Capital par le fonds souverain du Qatar en 2011 pour 70 millions d’euros, l’acquisition en 2011 de l’AS Mo-naco par l’homme d’affaires russe Dmitri Rybolovlev pour 1 € symbolique sauvant le club du naufrage, l’acquisition en 2016 auprès de Margarita Louis Dreyfus de l’Olympique de Marseille par le milliardaire américain Frank McCourt pour 45 millions d’euros, l’acquisition en 2020 du Toulouse Football Club par le fonds américain Red Birds pour 20 millions d’euros. L’acquisition annoncée de l’Olympique Lyonnais par l’américain John Textor en est la dernière illustration.

Par Katia Gruzdova, avocat associée, et Nicolas Thiroux, avocat directeur, PwC Société d’Avocats

La moitié des clubs français de Ligue 1 (AJ Auxerre, OGC Nice, LOSC Lille, TFC Toulouse, PSG, RC Lens, OM, AS Monaco, ES-TAC Troyes, Clermont Foot) appartiennent aujourd’hui à des investisseurs étrangers.

Cet engouement des capitaux étrangers couplé à la cession pour 1,5 milliard d’euros par la Ligue de Football Professionnel (LFP) au fonds CVC de 13 % du capital de la so-ciété commerciale créée pour l’exploitation des droits audiovisuels du football français contribuent à booster la valorisation des clubs français. Deux d’entre eux – le PSG dont la valeur est estimée à 2,1 milliards d’euros et l’Olympique Lyonnais valorisé à 500 millions d’euros environ – figurent même au palmarès des 30 clubs les plus riches du monde1.

La valorisation d’un club de football dépend de nombreux critères dont la qualité des joueurs, les résultats sportifs, la performance financière, la valorisation des droits télévisuels du championnat auquel le club participe, la propriété des infrastructures sportives (stade, complexe d’entraînement) ainsi que la popularité du club. Le clas-sement du club est aussi un élément très important et les contrats d’acquisition prévoient généralement un ajustement de prix à la hausse comme à la baisse dans le cas où le club serait promu dans une division supérieure ou rétrogradé dans une division inférieure.

L’audit d’acquisition d’un club de football est susceptible de révéler également quelques problématiques fiscales intéressantes. Nous présentons ci-après quelques-unes d’entre elles, sans prétendre à l’exhaustivité.

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