Lors d’une acquisition, les questions de financement sont centrales, tant du côté de l’acheteur qui doit disposer des moyens nécessaires à l’opération, que du côté de la cible, notamment si ses contrats de prêts prévoient des clauses de changement de contrôle.
Par Grégory Benteux, avocat associé et Alexandre Chazot, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Article extrait de La lettre des fusions-acquisitions et du private equity, supplément au numéro 1251 du 6 janvier 2014 d’Option Finance.
Autant l’affirmer sans ambages : les accords relatifs au financement et au refinancement d’une opération d’acquisition sont les plus centraux des accords annexes relatifs à cette acquisition. A tel point que l’on pourrait douter qu’ils soient des accords annexes et que le court exposé qui suit ait sa place dans cette lettre. A la manière des anti-manuels ou des anti-mémoires, c’est donc un anti-article sur les accords relatifs au financement et au refinancement que nous vous proposons. Dans toute opération d’acquisition, la question des moyens financiers nécessaires à cette acquisition est centrale pour l’acheteur : à défaut, pour ce dernier, de disposer de ces moyens en capital, le financement bancaire ou par des fonds spécialisés est un impératif. L’importance des accords de refinancement s’illustre également au niveau des sociétés du groupe cible. Quelques exemples illustrent facilement ce propos.
1. Les accords de financement du groupe cible
L’acquéreur doit contrôler, avant la réalisation finale de l’opération, les différents engagements financiers souscrits par les sociétés du groupe cible elles-mêmes en qualité d’emprunteurs. Ce contrôle s’effectue notamment par des audits juridiques et financiers. Cette revue a plusieurs fonctions. D’une manière générale, elle doit permettre à l’acquéreur de mieux connaître et valoriser sa cible. Par ailleurs, l’acquisition des titres du groupe cible peut entraîner la mise en œuvre de certaines clauses des contrats de crédit ayant pour effet de rendre le financement exigible par...
