Tout d’abord, l’encadrement des opérations sur titres en fenêtre négative est sensiblement assoupli (article 19, 12 bis du règlement Abus de marché). Il revient ainsi à l’émetteur d’autoriser ses dirigeants et responsables de haut niveau à procéder à de telles opérations dans le cas de transactions ou d’activités commerciales qui ne sont pas liées à des décisions d’investissement actives qu’ils ont prises, ou qui résultent exclusivement de facteurs externes ou d’actions de tiers, ou qui sont effectuées sur la base de conditions prédéterminées (y compris concernant l’exercice de produits dérivés). Les considérants du règlement Listing Act citent en exemple les transactions résultant d’accords irrévocables conclus hors période de fenêtres négatives, de mandats discrétionnaires de gestion de portefeuille exécutés par un tiers indépendant, d’autorisations n’impliquant pas de traitement privilégié pour le dirigeant ou responsable concerné, d’acceptation de successions, dons et donations, ou encore de l’exercice d’options, de contrats à terme ou d’autres contrats dérivés souscrits en dehors d’une fenêtre négative (considérant 76 du règlement Listing Act). En toute hypothèse, cependant, les personnes intéressées demeurent tenues aux interdictions d’opérations d’initiés, de divulgation illicite d’informations privilégiées et de manipulations de marché.

Ensuite, le régime de déclaration d’opérations sur titres est susceptible d’évoluer. Actuellement doivent être déclarées à l’AMF et à...