Au-delà des nombreuses « nouveautés », le règlement constitue en pratique un bouleversement majeur pour tous les opérateurs économiques.

1. Etes-vous concernés par le RSGP ?

Vous êtes concernés par le RSGP si vous intervenez à un stade quelconque de commercialisation dans l’Union européenne de produits neufs, réparés ou reconditionnés destinés aux consommateurs ou susceptibles, dans des conditions raisonnablement prévisibles, d’être utilisés par les consommateurs.

Toutefois le RSGP liste les catégories de produits auxquels il ne s’applique pas, à savoir :

– les médicaments à usage humain ou vétérinaire ;

– les denrées alimentaires ;

– les aliments pour animaux ;

– les plantes et animaux vivants, les organismes génétiquement modifiés et les micro-organismes génétiquement modifiés en utilisation confinée, ainsi que les produits de plantes et d’animaux se rapportant directement à leur reproduction future ;

– les sous-produits animaux et les produits dérivés ;

– les produits phytopharmaceutiques ;

– les équipements de transport dont le fonctionnement est assuré par un prestataire de services ;

– les aéronefs dont la conception, la production, l’entretien et l’exploitation présentent un faible risque pour la sécurité ;

– les antiquités ; et

– les produits clairement marqués comme devant être réparés ou reconditionnés préalablement à leur utilisation.

Pour les produits déjà couverts par des réglementations communautaires et non expressément exclus du RSGP (dispositifs médicaux, produits cosmétiques et biocides, compléments alimentaires, jouets etc.), le RSGP s’appliquera seulement pour les aspects et les risques ou catégories de risques qui ne sont pas couverts par ces prescriptions.

2. Quelles sont vos obligations en application du RSGP ?

Le RSGP impose des obligations spécifiques en matière de sécurité des produits pour tous les opérateurs économiques intervenant dans la chaîne de commercialisation.

Outre le fabricant, l’importateur et le distributeur, sont désormais concernés par des obligations particulières le mandataire du fabricant si ce dernier en désigne un, les prestataires de services d’exécution de commandes (ayant pour activité au moins deux des services suivants : entreposage, conditionnement, étiquetage et expédition), ainsi que les fournisseurs de places de marché en ligne.

2.1. Les nouvelles obligations des fournisseurs de places de marché en ligne sont les suivantes :

– fournir des informations spécifiques, notamment sur les caractéristiques et l’identification des produits (y compris des images de celui-ci), des informations de contact du fabricant et de la personne responsable des produits. Cette obligation est imposée en outre à tous les opérateurs dans le cadre de ventes à distance, y compris les ventes directes ;