L’IASB a publié en décembre 2018 le bilan d’application de la norme IFRS 13 consacrée à la détermination de la juste valeur («fair value measurement»). Le document n’a pas beaucoup attiré l’attention : l’IASB s’attribue en effet un satisfecit global et conclut à l’absence de besoin de poursuivre des travaux sur la juste valeur, à l’exception d’un suivi des informations à fournir en annexe. Dans le détail, l’IASB constate néanmoins les limites de la norme et consacre le rôle croissant des évaluateurs.
Par Hugues de Noray, associé, Advolis
La démarche de l’IASB s’inscrit dans le processus désormais établi de confrontation des objectifs d’une norme avec la pratique, après deux ans d’application («post-implementation review»). L’étude, fondée sur les réponses d’intervenants variés, a été centrée sur les aspects techniques du calcul de la juste valeur. Elle n’avait pas vocation à réactiver les débats de fonds sur la légitimité de la juste valeur dans la préparation des comptes ou les effets procycliques sur les agrégats comptables. Au terme de premiers retours d’expérience, le périmètre des points d’attention soumis à l’étude du board a été restreint à quatre sujets clés.
Un seul paragraphe, consacré aux effets de la norme, résume la position des répondants sur l’appréciation d’une amélioration de la comparabilité des comptes, principalement due à la convergence de la norme avec le référentiel comptable américain. «Beaucoup» de répondants ont souligné l’augmentation du coût de conformité, causé par la mise en œuvre de la norme, mais «certains» ont conclu que ses bénéfices sont supérieurs.
1. Informations sur la juste valeur à fournir en annexe
Les répondants ont majoritairement reconnu l’utilité des informations en annexe, principalement sur les paramètres et la sensibilité des valeurs calculées d’après des modèles (approches de niveau 3 selon la hiérarchie posée par IFRS 13). Cette vision est tempérée par des remarques sur le fait que l’information fournie perd de sa pertinence si elle est trop agrégée ou générique. De même, la présentation de l’ensemble des informations, même non significatives, est critiquée.
